de l'ouvrage, celle des entrepreneurs ou l'existence d'un cas de force majeure.

Aucune faute ne peut donc être reprochée à l'architecte au titre des capacités financières des maîtres d'ouvrage.

- sur l'indemnité de rupture du contrat: l'architecte n'est pas responsable de la rupture qui a eu lieu à l'initiative du maître de l'ouvrage avec la société FGTP et qui a entraîné la

Le silence gardé par le maître de l'ouvrage a fait naître une décision implicite de rejet. 3.

L'architecte DPLG, M.

(6 semaines) puis élaborer le rapport d'analyse (2 semaines) mais il doit être tenu compte de la période des congés de Noël, de son extrême diligence à transmettre aux maîtres d'ouvrage, dès le 7 janvier

Sont, notamment, intervenues à l'acte de construire : -l'Atelier [S] architecture, en qualité de maître d''uvre, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) ; -la société STR, pour

d'ouvrage ; Toutefois alors que les maîtres d'ouvrage ne sont pas notoirement compétents en matière de charpente, il n'est pas établi qu'ils aient en leur attention attirée sur les modifications contenues

résister au maître de l'ouvrage.

d'ouvrage.

Le maître de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, l'architecte et l'entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail public

il estime que les travaux ont été achevés ou le seront. / Le maître d'œuvre procède, l'entrepreneur ayant été convoqué, aux opérations préalables à la réception des ouvrages () / En cas d'absence de l'entrepreneur

d'œuvre à la demande du maître de l'ouvrage.

Un litige est survenu entre les parties concernant les désordres affectant la piscine, l'entrepreneur et l'architecte soutenant n'avoir pas été chargés de ces travaux.

d'assister le maître de l'ouvrage pour la réception des ouvrages et le règlement des comptes avec les entrepreneurs et intervenants.

L’obligation de garantie due au titre de la responsabilité décennale s’impose non seulement aux architectes et aux entrepreneurs, mais également aux autres personnes liées au maître de l’ouvrage par un

Sont notamment intervenues à l'acte de construire : - la société Chambre et Vibert architecture et associés venant aux droits du cabinet Alliaume Architectes (la société d'architecture), architecte maître

liant un maître d'ouvrage à un entrepreneur ou à un fournisseur.

le maître de l'ouvrage.

FRANÇAIS ; Juger que la clause soulevée par Monsieur [D] et la MAF est inhérente au contrat d'architecture conclu entre ce dernier, es qualité d'architecte, et Monsieur [I], es qualité de maître d'ouvrage