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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
627ca8224781dc057dee7acc
11 mai 2022
D'ailleurs la secrétaire vous a informé que dans ces conditions et devant le fait que vous ne vouliez pas assurer le transfert de livraison et que vous vous étiez emporté sans même dire bonjour, elle se
Cour d'Appel
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11 octobre 2007
C'est ainsi que, sur le bon de commande 2004 no157 / 04, vous l'avez signé, alors qu'un erreur manifeste de désignation d'un élément important des spécificités du véhicule commandé (empattement) s'était
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02539_20251204
4 décembre 2025
Sont considérés comme moyens de transport neufs :/ (…) b. les véhicules terrestres dont la livraison est effectuée dans les six mois suivant la première mise en service ou qui ont parcouru moins de 6 000
Pôle 5 - Chambre 4
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15 novembre 2017
Les concessionnaires étaient encouragés à inciter leurs clients à prendre livraison d'un véhicule en stock distributeur ou Chevrolet France, au lieu du véhicule antérieurement commandé.
Chambre 1-8
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3 avril 2024
La livraison de ce véhicule a été réalisée le 12 juillet 2018. Mme [Z] a exporté ce véhicule en TUNISIE.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00640_20221117
17 novembre 2022
pas un caractère utile ; enfin, les allégations de l'appelante afférente à un retard de livraison de ce véhicule et à une erreur de millésime ne sont appuyées par aucun justificatif ; en conséquence,
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7E-LYMB E.U.R.L. DEPANNAGES LADOIRE AUTOMOBILESc/S.A
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10 janvier 2024
La société Ladoire souligne en particulier le fait qu'il lui a été livré un 'porte 2 véhicules' alors qu'elle avait commandé un 'porte 3 véhicules'.
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25 février 2003
des commandes du personnel, d'un sac correspondant à une commande passée par une de ses collègues, comprenant cinq Tshirts et un coffret, qui se trouvait dans un carton ne portant pas l'indication du
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20 novembre 2007
restauration du véhicule ; que, concomitamment, Patrice Z... a établi, au nom de Rui Y..., une " estimation de travaux " portant sur la vente d'un véhicule dit d'occasion au prix estimé de 90. 000 F (
11e Chambre B
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19 avril 2018
le bail initial désigne les lieux loués comme le lot n°3 d'une surface d'environ 182 m² ainsi que des parkings et aires de livraison à usage commun avec les lots 1,2 et 4 .
DCA_20DA00522_20220519
19 mai 2022
entreprise allemande, une facture distincte mentionnant la commission versée à cette société ayant été émise par cette dernière pour chaque véhicule ; dans ces conditions, les seules circonstances que
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13 novembre 2019
neufs, - et au titre du financement des stocks de véhicules d'occasion, des véhicules de démonstration, des véhicules de remplacement et des véhicules destinés à la location de courte durée, prévoient
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4 janvier 2023
Sur le système de freinage, l'expert relève dans ses constatations que le levier de commande du frein de parking était hors service lors de la livraison et a été sommairement réparé par GTFA, mais que
1ère Chambre civile
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23 janvier 2024
ceux portant sur la climatisation ou le remplacement de batteries de cellule sans lien avec le poids du véhicule.
6ème Chambre
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5 mai 2022
Après avoir pris connaissance des conditions particulières et générales de l'offre de financement et de la notice comportant les extraits des conditions générales de l'assurance et des prestations, je
1ère Chambre
DCA_24NT03517_20251007
7 octobre 2025
Kadjar de Max Automobile à la SASU JNL Automobiles, un courriel du 22 juillet 2016 relatif à un bon de commande du véhicule Renault Kadjar par Nordifusion S.
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8 juillet 2025
Monsieur [M] [S] a commandé en novembre 2018 un véhicule neuf de marque BMW, modèle X5 avec notamment une remise commerciale de 13686 euros et la reprise du véhicule BMW X3 qu'il avait précédemment acheté
Pôle 6 - Chambre 3
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2 juillet 2025
Les livreurs n'ont pas la possibilité de livrer plusieurs commandes en même temps, ils peuvent se voir retirer des commandes en cours de livraison.
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
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20 avril 2023
Ce prêt était destiné à financer l'achat d'un véhicule d'occasion Smart au prix de 17 490 euros, commandé le 16 octobre 2018 et devant être livré le 30 octobre 2018.
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