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766 résultats pour « livraison d'un véhicule différent de celui commandé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

627ca8224781dc057dee7acc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

D'ailleurs la secrétaire vous a informé que dans ces conditions et devant le fait que vous ne vouliez pas assurer le transfert de livraison et que vous vous étiez emporté sans même dire bonjour, elle se

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a6

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

C'est ainsi que, sur le bon de commande 2004 no157 / 04, vous l'avez signé, alors qu'un erreur manifeste de désignation d'un élément important des spécificités du véhicule commandé (empattement) s'était

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02539_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sont considérés comme moyens de transport neufs :/ (…) b. les véhicules terrestres dont la livraison est effectuée dans les six mois suivant la première mise en service ou qui ont parcouru moins de 6 000

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6c7

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Les concessionnaires étaient encouragés à inciter leurs clients à prendre livraison d'un véhicule en stock distributeur ou Chevrolet France, au lieu du véhicule antérieurement commandé.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91cb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La livraison de ce véhicule a été réalisée le 12 juillet 2018. Mme [Z] a exporté ce véhicule en TUNISIE.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00640_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

pas un caractère utile ; enfin, les allégations de l'appelante afférente à un retard de livraison de ce véhicule et à une erreur de millésime ne sont appuyées par aucun justificatif ; en conséquence,

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

J-V-B7E-LYMB E.U.R.L. DEPANNAGES LADOIRE AUTOMOBILESc/S.A

659f94e13328fa00087a24a7

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société Ladoire souligne en particulier le fait qu'il lui a été livré un 'porte 2 véhicules' alors qu'elle avait commandé un 'porte 3 véhicules'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1b

Appel

25 février 2003

25 février 2003

des commandes du personnel, d'un sac correspondant à une commande passée par une de ses collègues, comprenant cinq Tshirts et un coffret, qui se trouvait dans un carton ne portant pas l'indication du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a00f

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

restauration du véhicule ; que, concomitamment, Patrice Z... a établi, au nom de Rui Y..., une " estimation de travaux " portant sur la vente d'un véhicule dit d'occasion au prix estimé de 90. 000 F (

Source officielle
CA

11e Chambre B

6032190202947550971c359f

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

le bail initial désigne les lieux loués comme le lot n°3 d'une surface d'environ 182 m² ainsi que des parkings et aires de livraison à usage commun avec les lots 1,2 et 4 .

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00522_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

entreprise allemande, une facture distincte mentionnant la commission versée à cette société ayant été émise par cette dernière pour chaque véhicule ; dans ces conditions, les seules circonstances que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9dd030d5d441bab0668c6

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

neufs, - et au titre du financement des stocks de véhicules d'occasion, des véhicules de démonstration, des véhicules de remplacement et des véhicules destinés à la location de courte durée, prévoient

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63b6770ea853827c9026d050

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Sur le système de freinage, l'expert relève dans ses constatations que le levier de commande du frein de parking était hors service lors de la livraison et a été sommairement réparé par GTFA, mais que

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba0f8d0ccf000877e49d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ceux portant sur la climatisation ou le remplacement de batteries de cellule sans lien avec le poids du véhicule.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bcc12799a9057d5dd136

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Après avoir pris connaissance des conditions particulières et générales de l'offre de financement et de la notice comportant les extraits des conditions générales de l'assurance et des prestations, je

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03517_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Kadjar de Max Automobile à la SASU JNL Automobiles, un courriel du 22 juillet 2016 relatif à un bon de commande du véhicule Renault Kadjar par Nordifusion S.

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CA

1ère Chambre

686dfb25002316e0ca849072

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [M] [S] a commandé en novembre 2018 un véhicule neuf de marque BMW, modèle X5 avec notamment une remise commerciale de 13686 euros et la reprise du véhicule BMW X3 qu'il avait précédemment acheté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cc957d68b57534e226

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les livreurs n'ont pas la possibilité de livrer plusieurs commandes en même temps, ils peuvent se voir retirer des commandes en cours de livraison.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cc957d68b57534e224

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les livreurs n'ont pas la possibilité de livrer plusieurs commandes en même temps, ils peuvent se voir retirer des commandes en cours de livraison.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229cbd2fa6fd0f80403ee

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ce prêt était destiné à financer l'achat d'un véhicule d'occasion Smart au prix de 17 490 euros, commandé le 16 octobre 2018 et devant être livré le 30 octobre 2018.

Source officielle

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