relevés de téléphone ; 7) l'ensemble des relevés de cartes bleues ; 8) l'ensemble des factures correspondant aux frais de représentation ; 9) l'ensemble des documents relatifs à l'attribution des logements

Madame [A] dispose d'un logement de fonction.

B est titulaire d'un logement de fonction par nécessité absolue de service depuis le 8 mars 2017 ne permettent d'établir la réalité d'une vie permanente et effective ou d'une présence quotidienne de sorte

municipal autorisant le maire ou son représentant à signer l'acte afférent à la désaffectation et au déclassement du bâtiment ; 5) le bail locatif du bâtiment ; 6) l'arrêté du 16 mai 2013 mettant fin au logement

à responsabilité limitée du Domaine de Merlançon, en qualité d'ouvrier agricole, moyennant un salaire brut moyen mensuel qui était en dernier lieu de 1 604,67 euros, et la mise à disposition d'un logement

Il a été affecté à compter du 2 novembre 2007 à la [Adresse 3], où il a bénéficié d'un logement de fonction.

Sur l'avantage constitué par les logements de fonction mis à la disposition de son personnel de direction, il estime pouvoir bénéficier d'un abattement de 30 % dès lors que cela répond à une nécessité

Madame [Z] [G] pour la période du 26 juin au 25 septembre 2013 en qualité d'animalière niveau 1, sur le site de [Localité 1] ( 40 ), moyennant le paiement d'un salaire de 1430, 24€ et l'octroi d'un logement

préalable ou d'arrêté d'extension, - jugé que les gardes de nuit effectuées par les éducateurs spécialisés jusqu'en août 1999, date jusqu'à laquelle ils exerçaient les surveillances depuis leur logement

[K] [I] « bénéficie d'un logement de fonction à compter du 1er août 2002 dans l'immeuble où il est tenu de résider » et qu'en contrepartie « M.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment de la demande de permis de construire renseignée par Mme A, que le logement de fonction projeté aura une surface de 440 mètres carrés, dont 363,90

Il est mis à votre disposition un logement de fonction à tarif préférentiel de 350 euros par mois plus les charges, en contrepartie du gardiennage.

Monsieur Y... était directeur d'un établissement à SAALES géré par l'UGECAM et occupait un logement de fonction pour lequel il payait un loyer intitulé tarif et constituant en un avantage en nature.

G ; que la disparité est dés lors flagrante ; Que l'intimée fait état de crédits qui sont déjà remboursés ; qu'elle bénéficie d'un logement de fonction et de la gratuité de l'eau, de l'électricité et

[I] [C] un logement de fonction moyennant un loyer mensuel de 2 200 francs, soit 335,39 euros, révisable annuellement. A compter du mois de juillet 2010, M.

et a bénéficié d'un logement de fonction de type F4, sis 66 rue Molière dans la même commune.

à la retraite de la locataire , soit le 6 avril 2002, ce qui est conforme aux dispositions d'ordre public de la loi de 1948 pour un logement de fonction ; Qu'une simple tolérance au profit de Madame

publique territoriale, la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction est attribué.