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3 788 résultats pour « maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

êmes montants dans le jugement du 22 juin 1999, prononcéc/Monsieur Y

6253c8c2bd3db21cbdd86309

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

N'ayant pu obtenir l'exécution de ce jugement, le maître de l'ouvrage a à nouveau saisi le Tribunal de Grande Instance de Nantes à l'effet d'obtenir la condamnation de la MAF à garantir le maître d'oeuvre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035b7f1a44bb71f83d3779f

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

des travaux non réalisés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd8609d

Appel

25 avril 2002

25 avril 2002

La réalisation des travaux de réfection justifie en effet, compte tenu des difficultés techniques prévisibles, l'intervention d'un maître d'oeuvre à l'effet d'en contrôler et d'en surveiller l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631c5648f63659ca90a5fb

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

LE GROUPEMENT DE MAITRISE D'OEUVRE ET LES ASSUREURS Considérant que le Tribunal a exactement analysé le contrat de cotraitance passé entre les différentes sociétés de maitrise d'oeuvre et les missions

Source officielle
CA

3ème chambre

6260f96d6d9e13277d6e3a1e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il fait valoir que l'expert [U] a jugé indispensable que les travaux soient suivis et organisés par un maître d'oeuvre eu égard à leur importance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c91a91f3eafe9fcf075ef4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[Z], que le maître d'ouvrage a entrepris les travaux sans en aviser les maîtres d'oeuvre MM.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca16cb8dca058e3e7aaa

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

société Cabinet études structures et aménagement (CESEA), bureau d'études structures, en qualité de maître d'oeuvre des lots gros-oeuvre étendus et VRD ainsi que la réalisation des plans d'exécution.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69679c85cdc6046d474544ca

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[U] [I] et son épouse, Mme [F] [V] (ci-après les maîtres de l'ouvrage) ont, par contrat en date du 9 septembre 2008, confié à l'EURL d'Architecture [C] [J] (ci-après le maître d''uvre) la maîtrise d'oeuvre

Source officielle
CA

4e chambre

603264110efdeb98f050f4c6

Appel

12 février 2018

12 février 2018

complémentaires demandés par la société Effisoft en compensation de la perte de surface exploitable, outre les surcoûts d'honoraires d'architecte liés à ces travaux ; Elle reproche au maître d'oeuvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9fb

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

S'agissant de l'imputabilité, le maître d'oeuvre est comptable des choix des matériaux et des options qu'il opère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9070e

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Paul-François X... la maîtrise d'oeuvre de la réalisation d'une piscine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868e5

Appel

3 février 2003

3 février 2003

de maîtrise d'oeuvre, - qu'aucune référence un quelconque montant des travaux ou un volume minimal d'intervention n'est faite dans le contrat, - que les travaux supplémentaires décrits et chiffrés

Source officielle
CA

3e Chambre A

61627778a2bc6369e8386d97

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

au titre du coût de la maîtrise d'oeuvre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f367dc6faf00095888d3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de reprise la somme de 3.762,86 euros au titre des honoraires de maîtrise d'oeuvre la somme de 384 euros versée au titre de la facture d'études et devis de travaux de l'entreprise COF la somme de

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf82b128a2997685704

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Les postes de travail pour la réalisation de travaux en hauteur doivent être accessibles en toute sécurité.

Source officielle
CA

2e Chambre

6163abed379f4722fa1c5312

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

a établi un tableau des économies réalisées (maîtrise d'oeuvre, étude technique et suivi de chantier; réalisation du lot terrassement-VRD; chalets, tentes pour abriter le matériel et tuiles), tableau

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CA

1ère Chambre

60371d77f78d76b7a86634ae

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

d'oeuvre d'exécution des travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d9

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

10 500 ¿ TTC d'honoraires de maître d'oeuvre.

Source officielle
CA

3e Chambre B

603356fdc92bff0812d6360f

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

de reprise réalisés en 1944/1995 par la société SYCO, sous la maîtrise d'oeuvre de la société ERG, prévoyait la réalisation de 53 micro pieux (pouvant être réduits à 51) de 140 mm de diamètre et 7 m de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6274bc992799a9057d5dd0a8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

M. et Mme [F] soutiennent que la mission sollicitée ne saurait s'analyser en une mission de maîtrise d'oeuvre puisqu'il est seulement demandé que soit décrite la parcelle acquise et de dire si la noue

Source officielle

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