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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
êmes montants dans le jugement du 22 juin 1999, prononcéc/Monsieur Y
6253c8c2bd3db21cbdd86309
4 avril 2002
N'ayant pu obtenir l'exécution de ce jugement, le maître de l'ouvrage a à nouveau saisi le Tribunal de Grande Instance de Nantes à l'effet d'obtenir la condamnation de la MAF à garantir le maître d'oeuvre
Pôle 6 - Chambre 7
6035b7f1a44bb71f83d3779f
10 mars 2016
des travaux non réalisés.
6253c8b6bd3db21cbdd8609d
25 avril 2002
La réalisation des travaux de réfection justifie en effet, compte tenu des difficultés techniques prévisibles, l'intervention d'un maître d'oeuvre à l'effet d'en contrôler et d'en surveiller l'exécution
Pôle 4 - Chambre 6
61631c5648f63659ca90a5fb
1 juillet 2011
LE GROUPEMENT DE MAITRISE D'OEUVRE ET LES ASSUREURS Considérant que le Tribunal a exactement analysé le contrat de cotraitance passé entre les différentes sociétés de maitrise d'oeuvre et les missions
3ème chambre
6260f96d6d9e13277d6e3a1e
20 avril 2022
Il fait valoir que l'expert [U] a jugé indispensable que les travaux soient suivis et organisés par un maître d'oeuvre eu égard à leur importance.
1ère Chambre
62c91a91f3eafe9fcf075ef4
5 juillet 2022
[Z], que le maître d'ouvrage a entrepris les travaux sans en aviser les maîtres d'oeuvre MM.
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aaa
7 juillet 2022
société Cabinet études structures et aménagement (CESEA), bureau d'études structures, en qualité de maître d'oeuvre des lots gros-oeuvre étendus et VRD ainsi que la réalisation des plans d'exécution.
Chambre A - Civile
69679c85cdc6046d474544ca
13 janvier 2026
[U] [I] et son épouse, Mme [F] [V] (ci-après les maîtres de l'ouvrage) ont, par contrat en date du 9 septembre 2008, confié à l'EURL d'Architecture [C] [J] (ci-après le maître d''uvre) la maîtrise d'oeuvre
4e chambre
603264110efdeb98f050f4c6
12 février 2018
complémentaires demandés par la société Effisoft en compensation de la perte de surface exploitable, outre les surcoûts d'honoraires d'architecte liés à ces travaux ; Elle reproche au maître d'oeuvre
6253caffbd3db21cbdd8c9fb
10 janvier 2008
S'agissant de l'imputabilité, le maître d'oeuvre est comptable des choix des matériaux et des options qu'il opère.
6253cc8bbd3db21cbdd9070e
30 mai 2013
Paul-François X... la maîtrise d'oeuvre de la réalisation d'une piscine.
6253c8e4bd3db21cbdd868e5
3 février 2003
de maîtrise d'oeuvre, - qu'aucune référence un quelconque montant des travaux ou un volume minimal d'intervention n'est faite dans le contrat, - que les travaux supplémentaires décrits et chiffrés
3e Chambre A
61627778a2bc6369e8386d97
7 novembre 2013
au titre du coût de la maîtrise d'oeuvre.
Pôle 4 - Chambre 5
6629f367dc6faf00095888d3
24 avril 2024
de reprise la somme de 3.762,86 euros au titre des honoraires de maîtrise d'oeuvre la somme de 384 euros versée au titre de la facture d'études et devis de travaux de l'entreprise COF la somme de
TARIFICATION
67f0bdf82b128a2997685704
4 avril 2025
Les postes de travail pour la réalisation de travaux en hauteur doivent être accessibles en toute sécurité.
2e Chambre
6163abed379f4722fa1c5312
27 octobre 2010
a établi un tableau des économies réalisées (maîtrise d'oeuvre, étude technique et suivi de chantier; réalisation du lot terrassement-VRD; chalets, tentes pour abriter le matériel et tuiles), tableau
60371d77f78d76b7a86634ae
4 juin 2015
d'oeuvre d'exécution des travaux.
6253cd22bd3db21cbdd925d9
30 juin 2015
10 500 ¿ TTC d'honoraires de maître d'oeuvre.
3e Chambre B
603356fdc92bff0812d6360f
6 juillet 2017
de reprise réalisés en 1944/1995 par la société SYCO, sous la maîtrise d'oeuvre de la société ERG, prévoyait la réalisation de 53 micro pieux (pouvant être réduits à 51) de 140 mm de diamètre et 7 m de
CHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc992799a9057d5dd0a8
5 mai 2022
M. et Mme [F] soutiennent que la mission sollicitée ne saurait s'analyser en une mission de maîtrise d'oeuvre puisqu'il est seulement demandé que soit décrite la parcelle acquise et de dire si la noue
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