code de procédure civile, Signé par Christophe VIVET, président, et par Séverine POLANO, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

Statuant à nouveau : Mettre hors de cause Madame [R]. Débouter Madame [X] de toutes ses demandes.

de procédure civile, Signé par Julien SEITZ, conseiller pour le président empêché, et par Séverine POLANO, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

Le rapport d'expertise a été déposé le 8 octobre 2021. Par jugement du 23 décembre 2021 le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble a : - débouté M.

) et signé par Cécile Mamelin, président et Ismérie Capiez, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

décision a été remise par le magistrat signataire.

Le patient a été avisé de la réception de la déclaration d'appel et a demandé à être entendu, acceptant d'être entendu par téléphone.

été débattue le 09 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience

par cas ainsi qu'il l'a fait.

été débattue le 04 mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne MURE, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat

procédure terminée à son égard par une décision de non-lieu, relaxe ou acquittement devenue définitive, a droit, à sa demande, à la réparation intégrale du préjudice moral et matériel que lui a causé

DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2026.

la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

été démontée.

été plaidée et débattue à l'audience du 02 mars 2026 sans opposition des avocats devant Madame TILLIEZ, Conseillère, rapporteur.

été signifiée le 17 juillet 2025 (art 659 cpc) DÉBATS à l'audience publique du 17 février 2026 tenue par Thomas Bigot magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les plaidoiries,

[M] [A], Subsidiairement, vu l'article 1240 du code civil, Dire et juger que M. [M] [A] a commis un manquement sans lequel l'accident dont a été victime M.

Le 30'mars'2022, APF a assigné la MALJ devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. L'affaire a été instruite, notamment par la désignation d'un expert judiciaire, M. 

été débattue le 10 Mars 2026 en audience publique, devant la Cour composée de : V.

DÉBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2026 prorogé au Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition