Le 28 février 2020, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 10 mars suivant. Cette convocation était assortie d'une mise à pied à titre conservatoire.

Sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Compte tenu du nombre de salariés dans l'entreprise, supérieur à 11 salariés, de l'ancienneté de trente-trois années de Mme

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ; à défaut de faute grave, le licenciement pour motif disciplinaire doit reposer sur des faits précis et matériellement

Sur le travail dissimulé La dissimulation d'emploi salarié prévue par l'article L.8221-5 du code du travail n'est caractérisée que s'il est établi que, de manière intentionnelle, l'employeur s'est :

de sécurité et de protection de la santé du salarié ainsi que les termes de l'accord d'entreprise du 8 avril 2004, Dit et jugé que le licenciement de Monsieur [V] [N] pour inaptitude et impossibilité

Il sera en toute hypothèse également noté que la seule circonstance qu'un éventuel départ en retraite puisse être évoqué de manière informelle par un salarié, n'est aucunement de nature à permettre à un

[L] a contesté son licenciement de manière amiable, ces échanges n'ont pas abouti. Le 16 juin 2023, M.

[Q], la salariée n'évoque aucun fait postérieur à son licenciement, notifié le 11 février 2011. Concernant M.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 14 novembre 2019, la société a convoqué le salarié le 27 novembre suivant en vue d'un entretien préalable à son licenciement.

Son licenciement pour faute grave lui a été notifié le 5 octobre 2023. Par courrier du 23 octobre 2023, le salarié a contesté son licenciement.

Elle expose que : - La salariée ne rapporte pas la preuve d'un lien entre la dépression à l'origine de son arrêt de travail et le changement d'horaire permanent évoqué par cette dernière ou, à tout

[C], ainsi que deux autres salariés étaient convoqués pour le 28 juillet suivant à un entretien préalable à leur licenciement.

Pour autant, force est pour la cour de constater que le salarié ne développe aucun moyen, et ne produit aucun élément, susceptible d'établir l'existence d'un lien de causalité entre le licenciement, qui

[W] à l'égard de salariées nommément désignées, rapportant les propos tenus par ces dernières, certains étant repris au sein de la lettre de licenciement. M.

Sur la cause du licenciement : Le salarié fait valoir que le motif économique évoqué par la société à l'appui du licenciement n'est pas démontré.

légale de licenciement.

reproches injustifiés, - elle a pleinement rempli ses obligations légales en matière de santé et de sécurité : dès la connaissance des faits dénoncés par les salariés, elle a associé le CSE pour créer

Le salarié ne demande pas sa réintégration. Le salarié comptait une ancienneté de plus de quatorze années. Au moment du licenciement il était âgé de 38 ans.

Or la société a convoqué la salarié par courrier du 4 septembre 2019 à un entretien préalable au licenciement fixé le 13 novembre 2019.

MOTIFS Sur le licenciement Le salarié sollicite l'annulation du licenciement intervenu en violation des dispositions de l'article L. 1224-1 et l'illégalité de son licenciement par la société [1].