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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre section JEX
659e495255379800088473a0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
(Civ. 1ère 13 mai 1986 n° 85-10.669) En matière fiscale, le juge de l'exécution n'est pas compétent pour apprécier le bien fondé de la créance même de manière indirecte pour en déduite une apparence
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60365b57a588eebbd9d643f6
4 novembre 2015
4 novembre 2015
que la France a fait une injonction à discriminer dans l'attente de la parution du décret du 27 juin 2008 qui sera créateur d'une discrimination indirecte liée au sexe ayant eu des conséquences liées à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01595_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... à 261 117,04 euros et en rejetant les demandes présentées pour les victimes indirectes ; 3°) en tout état de cause, de rejeter toutes les demandes présentées en appel par les consorts A....
Source officielle1ère Chambre
615e0e65c25a97f0381f55fa
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Elle s'est vu adresser le 29 juillet 2010, un avis de mise en recouvrement de la somme de 53 273 € émis par la direction générale des douanes et droits indirects pour : ' fausse déclaration de quantité
Source officielle15e chambre
5fdda04541d06049342f1294
22 août 2018
22 août 2018
X... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02800_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A B a été condamné par le tribunal correctionnel le 29 mai 2020, il y a lieu d'apprécier si la présence de l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public au regard de cette unique infraction.
Source officielleRétention Administrative
68e1fd1520ac6488494aa651
3 octobre 2025
3 octobre 2025
public, et, surtout, cette menace doit être réelle à la date considérée, étant précisé que ce n'est pas l'acte troublant l'ordre public qui est recherché, mais bien la réalité de la menace à a date de
Source officielleETRANGERS
6704cb682f5f3246ff3814cc
5 octobre 2024
5 octobre 2024
ou la réitération, et l'actualité de la menace selon le comportement de l'intéressé et, le cas échéant, sa volonté d'insertion ou de réhabilitation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6794815f0175ed452fca5998
24 janvier 2025
24 janvier 2025
. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [V] [K] a été embauchée par Mme [U] [Z] du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 comme femme de ménage à raison de 8 heures mensuelles puis
Source officielle21e chambre
5fdd36fac0434b9fcf3f5276
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Dans votre courrier recommandé du 13 juin 2013, faisant suite à cet entretien, vous avez fait état d'une menace diffuse dans tout le pays.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9df8d0ccf000877e487
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, ce qui rend sans objet leur demande en nullité de la donation indirecte, - débouté Mmes [J] de leur demande de restitution par Mme [E] à l'actif de la succession les sommes perçues en vertu du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f12
9 décembre 2014
9 décembre 2014
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 No 2015/38 Rôle No 14/05885 SAS WATSON BROWN C/ ADMINISTRATION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Source officielleETRANGERS
68008eaa7389f87eaf1283b1
16 avril 2025
16 avril 2025
Ses moyens relatifs à l'absence de menace à l'ordre public tenant au fait que le procureur de la République a classé sans suite une procédure de viol à l'occasion de laquelle il a été placé en garde à
Source officielle17e Chambre B
6032201a691c045763261714
12 avril 2018
12 avril 2018
d'une collègue de travail, Mme [V]; que son employeur l'a alors sommé de quitter les lieux et son emploi en le privant de l'électricité dans son logement et en faisant sur lui des pressions et des menaces
Source officielle1ère chambre civile
6036ddba9ceff77b7ccb37e5
6 juillet 2015
6 juillet 2015
[Q], qui a proféré des menaces de mort à l'égard du premier, soutenu par son épouse, que M. [Q] a ensuite tenté de frapper M. [V] avec une queue de billard, que M.
Source officielle1ère chambre civile A
6032ecaaaf910560b1bba2d7
2 novembre 2017
2 novembre 2017
représentée par Maître Virginie BAUJARD, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Luc MANNEVAL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Monsieur LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS
Source officielle1ère Chambre
62721970228a02057de6764d
3 mai 2022
3 mai 2022
Les menaces de saisie auxquelles il a dû faire face ressortent notamment de la pièce 13 des intimés.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26d5
29 avril 2025
29 avril 2025
La menace de la concurrence étrangère n'est démontrée par aucun élément objectif.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616282367a007b88ee1566f2
13 juin 2013
13 juin 2013
du code du travail prévoit que les syndicats ont le droit d'agir en justice et qu'ils peuvent exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69720c7bcdc6046d473bf002
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sur la menace du doublement de son seuil de rentabilité pour la contraindre à signer l'avenant du 1er février 2018 modifiant la structure de calcul de sa rémunération variable : La salariée soutient que
Source officiellePage 7 sur 123