[V] font valoir que : - la déclaration d'appel ne mentionne pas l'objet de l'appel en ce qu'il tend à l'infirmation ou à l'annulation du jugement alors que cette mention est expressément exigée à peine

AM et [K] Finances puis par une convention du 5 juillet 2012 conclue entre les mêmes parties mais relative au fonds Rainbow Performance.

[J] de toute demande indemnitaire pour violation des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail, comme pour manquement de la société à son obligation

Au soutien de ses demandes elle fait valoir que : *Sur le constat d'une instance en cours devant la cour d'appel de Toulouse: -la créance déclarée par M.

La mention "surveille l'ouvrage" dans la fiche de poste de chef de parc là où figure "surveille un ou des ouvrages" dans celle du chef de parc principal n'emporte pas reclassification de M.

La minute indique que les copies exécutoires ont été adressées à Maîtres [Z] et [Localité 7] (conseils respectifs des parties) ainsi qu'à Maître [O], notaire le 28 janvier 2025, comme mentionné en fin

Son capital social est divisé en 36.000 parts sociales de 10 euros chacune, attribuées de la manière suivante : - [V] [Y]-[F]': 1.800 parts en pleine propriété, l'usufruit viager de 21.000 parts, et

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Par avis du 19 avril 2021, Mme [Z] a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail avec la mention 'tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé'.

Le conseil de prud'hommes s'est déclaré en partage de voix le 09 mars 2021.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de gros. 3. M.

Le certificat médical initial établi le même jour mentionne une 'lombalgie après effort'. La déclaration d'accident du travail souscrite par l'employeur le 03 avril 2019 mentionne que M.

Il lui a été attribué une pension d'invalidité à partir du 1er octobre 2021.

Le courrier est revenu avec la mention « Destinataire inconnu à l'adresse » ; >a ré-adressé à M.

Le conseil de prud'hommes s'est déclaré en partage de voix le 09 mars 2021.

Le conseil de prud'hommes s'est déclaré en partage de voix le 09 mars 2021.

Le tribunal d'instance de Paris est devenu le tribunal judiciaire de Paris à compter du 1er janvier 2020.

Le conseil de prud'hommes s'est déclaré en partage de voix le 09 mars 2021.

Le conseil de prud'hommes s'est déclaré en partage de voix le 09 mars 2021.

Le conseil de prud'hommes s'est déclaré en partage de voix le 09 mars 2021.