Elle fait valoir que son consentement a été vicié par le fait qu'elle ignorait que la banque avait le jour où elle se portait caution mis en demeure le débiteur principal de régler sa dette sous deux

Le consentement du débiteur, selon le dernier alinéa de ce texte, n'est pas requis, à moins que la créance ne soit stipulée incessible.

Une déclaration de créance dans le cadre d'une procédure collective, constitue une demande en justice, qui interrompt la prescription à l'égard du débiteur principal.

Si le procès verbal de saisie attribution mentionne que le créancier agit en vertu du titre exécutoire contenant un prêt notarié consenti le 5 janvier 2006 il indique au titre des 'causes de la créance

Il convient également de rappeler que l'interpellation faite au débiteur principal ou sa reconnaissance interrompt le délai de prescription contre la caution, et qu'inversement, l'interruption de la prescription

Mme [Z] [X] a contesté ces mesures.  

Dans un tel contexte, aucune contrainte ou violence morale ne peut être sérieusement retenue. Aucun vice du consentement n'est établi par M.

consentis, sauf les cas de fraude, d'immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou de disproportion des garanties prises, que si les concours consentis sont eux-mêmes fautifs.

En cas de contestation, le juge de l'exécution est saisi par le créancier poursuivant ou le débiteur.

Lorsqu'il est souscrit postérieurement à l'octroi du crédit, sa validité suppose toutefois que le créancier consente concomitamment au débiteur principal un avantage nouveau -délai de paiement, remise,

principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et le créancier, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette.

Cette cession de créance n'est toutefois pas contestée de sorte qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce point.

GREFFIER : Madame Marie-Laurence LE MEUR, lors des débats, et Monsieur Régis ZIEGLER, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 3 novembre 2020 ARRÊT : Contradictoire

se prévaloir d'un principe certain de créance.

Le Crédit agricole réplique que la caution ne peut discuter le montant de sa créance, dès lors qu'il n'a pas contesté, dans le délai de l'article R. 624-8 du code de commerce, l'état des créance régulièrement

Au vu des tableaux d'amortissement du prêt, avant réaménagement et après réaménagement, versés aux débats, le débiteur principal a payé pour ce prêt les sommes de 1.504,16 euros puis 4.882,63 euros au

débats et a été admise au passif de la liquidation judiciaire de la débitrice principale, la société WIM, - que M.

par la suite à contester le principe du montant des créances.

l'admission de cette créance.

l'admission de cette créance.