Elles ont reconventionnellement réclamé la somme de 20.000 euros à leurs coindivisiaires à titre de dommages et intérêts. Les S.A.R.L.

GARCIA ARRET : -CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. LEBREUIL, président, et par R.

A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition le 04 Avril 2025.

[Y] [W] mettait en péril l'intérêt de tous les indivisaires.

ses dispositions, en tout état de cause, -débouter Mme [P] [E], M.

[B] [F] et Mme [Z] [O] et renvoyé les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux devant tout notaire de leur choix et en cas de litige

Il fait valoir que Monique X... est irrecevable à agir seule ; que tous les coïndivisaires avaient accepté ses honoraires avant la vente ; que cette dette a régulièrement été prise en compte dans l'acte

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 24 Juin 2008 AFFAIRE N : 07 / 00361 HR / AMB / VR ARRÊT RENDU LE vingt quatre Juin deux mille huit ENTRE : M.

[T] [F], Mme [O] [F], Mme [W] [F] et Mme [P] [F] ; - fixé la mise à prix de ce bien sans faculté de baisse en cas d'enchères désertes, à la somme de 1'400'000 euros'; - dit qu'il incombera à la partie

à prix de 130 000 euros, - dire et juger qu'en cas de carence, il pourra y avoir une baisse de mise à prix de un tiers, - condamner M.

état de cause, - condamner M.

Jean-Roch X... de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, dans tous les cas, - débouter M. Jean-Roch X... de toutes demandes plus amples ou contraires, - condamner M.

En cause d'appel, les autres coïndivisaires sont intervenus volontairement à l'instance afin de s'y associer.

coïndivisaires, à lui payer une somme de 1 000 euros au titre du préjudice moral ; - condamner Mmes [Z], coïndivisaires, à lui payer une somme de 640 euros au titre du préjudice financier ; Vu les

de cause plus de cinq ans se sont écoulés depuis la fin de l'occupation de sorte que la prescription est acquise de toute façon depuis le 1er août 2013 ; que Mme [O] n'a formulé aucune demande en paiement

Le notaire peut tout à fait avoir l'impression que la personne a compris les enjeux et la portée de son acte alors que ce n'est pas le cas.

engagées de sorte que la remise en cause par une des parties de cette convention influe nécessairement sur toutes les autres parties et que les appelants ne peuvent la contester en l'absence de mise en

EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a ordonné les opérations de comptes, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux de Monsieur [F] et Madame [X] et désigné Maitre

cessionnaire comme à tout créancier saisissant de la créance de prix.

[A] et la part de Mme [D] sur le prix de vente de l'appartement consigné chez Maître [P], notaire, en tout état de cause, -débouter Mme [D] de toutes demandes plus amples ou contraires, -condamner