hauteur de 30 heures par semaine avec pour mention que les horaires seraient du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ou du lundi au vendredi de 11h à 14h et de 17h à 20h, avec possibilité de modification

Au dernier état de ses fonctions, le salarié occupait le poste de responsable commercial « restauration hors foyer » - industrie ' « grandes et moyennes surfaces ».

[Z], ingénieur électricien, jamais sanctionné, - une surcharge de travail et un burn out - une modification de fonctions non-consentie (chef de projet/standardiste) - une mise au placard, - un bureau

personnel) qui n'ont en fait pas été entreprises par Elisabeth Y... ce dont cette dernière a informé Serge X... sans que celui-ci répercute à temps l'information à sa direction, la proposition de modification

Elle soutient essentiellement que : - sur la modification des fonctions de la salariée avec rétrogradation : - Mme X... a continué à exercer les fonctions de chef d'atelier conformément à celles définies

[P], soit que leur ancienneté est inférieure (moins de 5 ans) soit que leurs fonctions ne soient pas comparables (fonctions commerciales)'; que parmi les 15 autres salariés M. 

Sur les éléments objectifs, si l'employeur a le pouvoir de réorganiser les services de l'entreprise, il doit en cas de modification des fonctions d'un salarié obtenir son accord.

Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT adjoint administratif faisant fonction de greffier, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Le 5 juillet 2011 elle adressait à la président de l'Association CBS, un contrat de travail modifié concernant un agent technique de ladite association.

En l'espèce, la salariée invoque les faits suivants : * la réduction de responsabilités ou la modification de fonctions ; * des conditions de travail dégradées ; * l'expression de propos calomnieux et

La lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail invoque trois griefs principaux : - la modification unilatérale de ses fonctions et attributions contractuelles ayant déterminé son entrée

En l'espèce, il résulte du contrat de travail, à la rubrique « horaires de travail » que les horaires de la salariée sont « ceux en vigueur dans l'entreprise » et qu'ils seront susceptibles de modifications

conditions de travail des salariés ; Considérant qu'à cet égard, Mrs [U] et [J] font valoir que le projet litigieux entraîne pour l'EVEN [Localité 18] Montparnasse des suppressions de postes, des modifications

- avant que le nouveau gérant modifie les seules horaires pour les fixer de 9h30 à 11h30.

du lieu d'exécution du travail et le rattachement à l'unité territoriale des Hauts de Seine, une modification des fonctions, en qualité de responsable hébergement, niveau 3, cadre et une augmentation

Le litige implique donc d'analyser la modification des fonctions de la salariée voulue par l'employeur afin de déterminer s'il s'agissait d'une modification du contrat de travail que la salariée pouvait

partie management qui ne correspondait pas aux fonctions réellement exercées par J.

En réponse, la SA PUM PLASTIQUES conteste qu'il y ait eu une modification unilatérale du contrat de travail de Mme [K] [R] (mêmes fonctions et qualification, rémunération inchangée, agence toujours existante

d'une fonction d'export à la supervision, la modification de la supervision de la signalisation ferroviaire, la modification du fonctionnel de commandes sur boucle de télécommande, la remontée de l'état

En décembre 2002, Monsieur X X... s'est plaint à sa supérieur hiérarchique, Madame Y..., de la modification des fonctions qui lui étaient confiées et de la suppression de responsabilités.