Au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, Monsieur [Q] demande la mainlevée immédiate des mesures d'isolement et de contention auxquelles l'intéressé est soumis, aux motifs que

Au soutien de ses demandes, M.

Il rappelle que le locataire qui entend se prévaloir d'un délai de préavis réduit doit préciser le motif invoqué et nécessairement le motiver.

Elle fait état du temps considérable nécessaire à la reconstitution des informations et des dossiers en énumérant les diligences nécessaires, générant un surcoût de travail pour son personnel estimé à

Il soutient que le juge des référés a violé le principe d'équité à son encontre et qu'il n'est pas nécessaire qu'il justifie de sa situation financière.

d'une part que le contrôle d'identité est irrégulier et d'autre part en raison de l'absence d'interprète au cours de la procédure ; elle soutient par ailleurs que le placement en rétention n'est pas nécessaire

Elle soutient qu'elle ne peut plus exercer son activité et ne peut être en capacité de payer ces sommes très importantes.

[H] [J] et Mme [Q] [M] à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] la somme de 90 euros au titre des frais nécessaires de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée

Il soutient que les conditions d'une troisième prolongation ne sont pas réunies, monsieur ne constituant pas une menace à l'ordre public, l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires et

Il soutient que le licenciement est monté de toute pièce pour éviter une procédure de licenciement pour motif économique, la société [3] ayant été largement fragilisée après la crise sanitaire.

Sur l'incidence professionnelle, elle soutient que la nécessité d'un changement de poste de Mme [K] n'est pas caractérisée ; que rien ne vient établir que son évolution professionnelle serait freinée par

Il a par ailleurs rejeté la demande de capitalisation des intérêts au motif que le contrat ne le prévoyait pas.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le refus de conventionnement : La SARL [1] soutient qu'elle a respecté les conditions nécessaires et préalables au conventionnement telles que fixées par l'article 3 de

à la solution du litige ».

MOTIFS DE LA DECISION : Formé en temps utile auprès du greffe de la cour et contenant une motivation suffisante, l'appel de M. [E] est recevable.

Elle n'a pas versé cette indemnité au motif que son expert et un huissier auraient constaté que la facture produite par M.

Cette décision était motivée dans les termes suivants : 'Attendu qu'il est attesté par l'avis motivé en vue de l'audience du DrROSER [Q], médecin de l'établissement, en date du 26.03.2026 que l'hospitalisation

Il conviendra d'examiner divers moyens au soutien de sa demande d'annulation des résolutions.

EXPOSE DES MOTIFS : 1/ Sur l'existence d'un contrat de travail : La société [1] soutient que le conseil de prud'hommes étant compétent pour apprécier l'existence d'un contrat de travail, le fait

Elle soutient avoir eu le bon comportement en essayant de calmer l'animal.