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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Rétentions
66b5b1101eb0145eaea82f74
8 août 2024
8 août 2024
Le moyen est donc rejeté. 2. Sur la requête en vue de solliciter la prolongation de la rétention Sur les diligences de l'administration, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6036944881626136e8442a28
1 octobre 2015
1 octobre 2015
selon lequel les exceptions doivent être, à peine d'irrecevabilité, soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non recevoir''; Considérant que Mme [S] n'ayant pas soulevé ce moyen
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02424_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B soutient que la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes n'a pas suffisamment motivé son jugement, ce moyen, qui n'est pas assorti des précisions suffisantes et intelligibles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02426_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A soutient que la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes n'a pas suffisamment motivé son jugement, ce moyen, qui n'est pas assorti des précisions suffisantes et intelligibles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cc2ffea1086acdbe41af
28 novembre 2012
28 novembre 2012
l'article 700 du code de procédure civile ; Par jugement contradictoire du 22 juin 2011, le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, section des activités diverses, fixait le salaire brut mensuel moyen
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f8a894a5ae27812390de0b
10 avril 2025
10 avril 2025
sérieux d'annulation ou de réformation de la décision déférée - juger que le moyen sérieux tiré de la nullité du commandement de payer valant saisie-immobilière n'est pas sérieux - juger que le moyen
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00970_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme doit être écarté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il fait valoir que : - les mesures d'expertises sollicitées par les requérants ne sont pas utiles ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielleChambre sociale TASS
63bfb2445e2fbe7c9004359a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au terme de ses conclusions, réitérées et soutenues oralement à l'audience, M.
Source officielle1ère Chambre
69fc2bb1cdc6046d47e36202
6 mai 2026
6 mai 2026
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer pour l'exposé des moyens des parties à leurs conclusions récapitulatives visées ci-dessus.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1c0
5 février 2008
5 février 2008
X... et des propos quasi inintelligibles qu' il tenait à l' audience). Il s' est également rendu coupable d' enlèvement d' enfants pour des faits intervenus au cours de l' été 2003.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02817_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par suite, le moyen doit être écarté. 10.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163b5271669d540ac7baa38
26 novembre 2010
26 novembre 2010
1980 par la société SAV et enregistrée sous le numéro 1 614 673 en classes 21 et 33 est nul pour ne pas comporter une description claire, précise, complète pour elle-même, facilement accessible, intelligible
Source officielleChambre 1 A
66975e9492a5b3e8ade13e80
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de chacune des parties, il conviendra de se référer à leurs dernières conclusions respectives.
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
D2163c/DÉFENDEURS
69df2200cdc6046d4747fcfb
14 avril 2026
14 avril 2026
A l'audience, la Société [Localité 2] a développé oralement ses dernières conclusions, auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé de leurs moyens et prétentions ; Monsieur [N] [M]
Source officielle4e chambre 2e section
64379e789477fe04f5cc6877
11 avril 2023
11 avril 2023
SUR CE LA COUR Conformément à l'article 954, alinéas 2 et 3 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées dans le dispositif des conclusions et n'examine les moyens
Source officielleRétention Administrative
64f02e3edb41fad969879aea
28 août 2023
28 août 2023
Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 28 août 2023 à 15h55, Signée par Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère et Madame Michèle LELONG, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603846397e3d7b5eddfa49da
25 février 2021
25 février 2021
et catalogues comprenant des insertions publicitaires et proposant notamment l'adhésion à un registre d'entreprises intitulé 'France Annuaire' visant à promouvoir l'image des entreprises par divers moyens
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9148c
17 avril 2014
17 avril 2014
MOYENS et PRÉTENTIONS Les époux X... concluent à la nullité de leurs engagements de caution en soutenant que leur consentement a été vicié et en reprochant à la banque un manquement à son devoir d'information
Source officielleRétention Administrative
6593bf9b0d785a00089e05f4
1 janvier 2024
1 janvier 2024
Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 1er Janvier 2024 à 14h30, Signée par Monsieur Philippe DELMOTTE, président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, PROCÉDURE ET MOYENS
Source officiellePage 7 sur 33