barreau de PARIS DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'AUVERGNE RHONE-ALPES,prise en la personne de son receveur [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Chloé DAUBIE

comparant représenté par Maître Anne-catherine LE SQUER, avocat au barreau d'ORLEANS, INTIMÉ : Monsieur PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé

, non-exécution des précédente smesures d'éloignement, échec d'une précédente assignation à résidence).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/01063 ET RG 26

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro

comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 28 avril 2026 à

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)

EMSK Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOULOUARD Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages

APPELANTE : La société AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle Vajou de la

la personne de son représentant légal, ès qualités de contrôleur [Adresse 12] [Localité 15] Non représenté MINISTERE PUBLIC Palais de Justice [Adresse 13] [Localité 10] Représenté par Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/79 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROFO Décision déférée du 13 Mai 2026

, - condamné Mme [H] en son nom personnel et venant aux droits et obligations de M.

SCCV LA MONTILLE [Adresse 5] [Localité 5] non représentée LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CABINET CHARBONNIER ([Adresse 6]

SELARL [A] [C] Non représentée S.C.P. [O] [R] [X] Non représentée S.A.

Sur le non-paiement de la prime de présentéisme : Moyens des parties : 41.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° 159 , 15 pages) Numéro d'inscription

GUADINVEST 160 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SELAS SCP (Services Conseils Plaidoiries) Morton & associés, avocat au

[I] a comparu en personne, avec un pouvoir de représentation de son épouse Mme [I].