A a été placé en congé pour maladie ordinaire à partir de l'année 2009, puis en congé de longue durée l'année suivante.

A titre subsidiaire, Mme Y... soutient que son licenciement, si la cour ne retient pas l'existence d'un contrat à durée déterminée, a été irrégulier dans la forme, et non causé au fond ; qu'elle n'a en

NON.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 5 novembre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 03557

Aux termes de sa requête, elle sollicite l'allocation de la somme de 195 600 euros au titre de son préjudice moral, et 18 358,90 euros au titre de son préjudice matériel, outre 2 000 euros au titre de

Elle observe que le 3 mars 2021, un arrêt de travail indiquant un rapport avec une affection de longue durée a été prescrit, prétendant qu'un AVC n'est pas une affection de longue durée.

[R] [T] est pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois au titre des maladies professionnelles de silicose et d'affection amiante.

en 2015, 2016 et 2017, la prescription était acquise ; - sa déclaration de radiation effectuée le 17 mars 2017 confirme qu'elle a toujours exercé en nom personnel ; la caisse ayant dirigé son action

[O] [C], médecin exerçant à titre libéral, a renégocié au nom de la S.C.I.

A., lui-même subrogé dans les droits de monsieur X... ; à titre infiniment subsidiaire, de réduire dans de larges proportions les indemnisations retenues par les premiers juges au titre des préjudices

à titre transactionnel ».

de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 ; c) Transports par ambulance justifiés par l'état du

à la prescription), M.

Il estime notamment que ce dernier ne justifie pas être propriétaire de son logement à son seul nom et que son nom n'apparaît pas sur l'extrait de compte bancaire produit ce qui ne permet pas de constater

Tenue par cet avis, la Caisse a notifié à la Société, par courrier du 29 juin 2021, sa décision de prendre en charge, au titre du risque professionnel, l'affection déclarée par M. [I].

Il a ajouté que les affections déjà dans la profondeur du roseau rendaient la couverture non-conforme et impropre à sa destination qui était de durer 40 ans, et non pas 10 ans.

En ce qui concerne le maintien en congé de longue durée : 11.

[K] [S] a bénéficié d'arrêts de travail du 20 février 2020 au 15 décembre 2023 en rapport avec une affection longue durée.

Mais si la salariée réduit sa demande de rappel de salaires à la période non couverte pas la prescription, elle ne la fonde pas moins sur une demande de reclassification au statut de cadre au regard des

placé la demande en non-respect de la liste limitative des travaux et sollicité le CRRMP des Hauts-de-France ['] lequel avait refusé le lien professionnel entre affection présentée et travail assumé.