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2 067 résultats pour « non reprise du travail après un congé parental »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032298caa543c607d0fada0

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

Après ses congés payés, suivis de son congé maternité, Mme [L] reprenait son poste de 18 novembre 2013.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f33fe11beca089b88d48

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ainsi que pendant les dix semaines suivant l'expiration de ces périodes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d743

Appel

15 février 2011

15 février 2011

Après avoir eu plusieurs arrêts de travail pour dépression, et avoir saisi l'inspection du travail pour dénoncer la dégradation de ses conditions de travail, Madame Christelle X... a été le 30 mars 2010

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c02

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

- Par jugement en date du 21 janvier 2005, le Juge Aux Affaires Familiales d'Annecy a : - Dit que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les parents.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fe1d56ee6c8c66e59c58d41

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

démontrant que Monsieur [P] aurait occupé, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, l'ancien poste de travail dévolu à Madame [J], au retour de celle-ci de son congé parental d'éducation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f78f

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

son poste, le 1er avril 2009, à l'issue d'un congé sabbatique, venant après un congé de maternité et un congé parental d'éducation, sollicités du fait de la naissance d'un enfant handicapé, au taux d'incapacité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a455

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Madame X... a bénéficié d'un congé parental d'éducation à compter du 7 janvier 2003.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91af6f3eafe9fcf076040

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le seul fait établi est qu'après une absence de plus de 3 ans de Mme [K] à son poste de travail du fait de congés, la SAS Tati Mag, prenant acte de la fin de ces congés et dans l'optique de la reprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfea

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Cet enfant a été reconnu par ses deux parents lesquels exercent en commun l'autorité parentale sur lui.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162dd05cadecb9ef7c7e194

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Elle a bénéficié ensuite d'un congé parental du 27 juin 2005 au 26 décembre 2005 inclus.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37b75a2d196dbc1918f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS Sur la visite médicale initiale et visites de reprise L'article R 4624-10 du code du travail prévoit que 'Tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention, réalisée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0ff

Appel

22 février 2012

22 février 2012

la prise de congés payés du 6 février au 12 mars 2009, bénéficier d'un congé parental formulé par courrier du 19 décembre 2008, ce qui reportait sa reprise de travail au 24 septembre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f5a

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

CELLOPLASTIC a interrogé Maria TORRES CORREIA pour connaître ses intentions sur la reprise de son travail aux termes de son congé parental.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0da6c25a97f0381f4e84

Appel

26 février 2015

26 février 2015

L.1225-55 du code du travail en matière de retour de congé parental, - Violation de l'article L. 1132-1 du code du travail en matière de discrimination, - Violation de l'article L. 4121-1 du code du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e01d

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Elle ajoute que Marie régresse depuis la mise en place du droit de visite médiatisé et a refusé à deux reprises de rencontrer son père dans ce cadre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696110eccdc6046d47c09558

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le congé parental d'éducation a été reconduit sous la même forme le 6 janvier 2021, puis le 3 janvier 2022 jusqu'à reprise de la salariée à temps complet prévue à compter du 2 septembre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mme A... a saisi le Conseil de prud'hommes d'Orange, agissantc/M. Philippe X

6253c875bd3db21cbdd85572

Appel

5 octobre 2001

5 octobre 2001

Après un congé maternité, la salariée sollicite de son employeur un congé parental, que le Docteur X... lui accorde par lettre en date du 17 septembre 1997.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb2acdc6046d478813fc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

C'est donc dans un contexte de désaccord avec son employeur sur les conditions de sa reprise au travail, qu'elle avait précédemment exprimé, que Madame [N] a présenté sa démission, ce qui confère à celle-ci

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78a2b05320831899591c

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

parental d'éducation effectuée par la salariée à l'employeur a été imposée et non présentée au moins deux mois avant le début du congé parental ou un mois avant, si le congé débute immédiatement à la

Source officielle
CA

17e Chambre

616355cdbf1fa7f870d29fb5

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

et que l'étude de poste préconisée lors de la visite de reprise du 22 avril 2008 a été réalisée en coordination entre la direction de l'entreprise et le médecin du travail, que Mme.

Source officielle

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