Par ailleurs, il résulte du positionnement des membres de la direction de la société, lors de la réunion du 11 décembre 2019 avec le médecin du travail, qu'ils reconnaissent que le délégué syndical a tenu

Il a fait l'objet d'un signalement sur le fondement de l'article 40 du CPP pour utilisation d'une fausse carte d'identité belge, et a été condamné pour des faits de vol en réunion, conduite sous effet

Pour en justifier, le salarié rapporte des convocations aux réunions CSE sur lesquelles figurent son nom et sa qualité de délégué syndical. À titre subsidiaire, M.

[G], celui-ci a occupé les fonctions suivantes : - délégué du personnel de 1991 à 1995 et de 2006 à 2010, - membre du CHSCT de 1993 à 1997, - membre du comité d'entreprise de 2006 à 2010, - délégué

préalable des délégués du personnel visée à l'article L 1226-10 du code du travail ; Il estime en s'appuyant pour ce faire sur l'attestation de l'un des délégués du personnel présents lors de la réunion

Il résulte des pièces produites que les sociétés ORANGE et ORANGE RÉUNION et la société EQUANT FRANCE n'ont aucun dirigeant (président, directeur général, directeur général délégué, et administrateur)

et groupes de travail et que ses présences aux réunions n'étaient pas respectées.

L'UNÉDIC, DÉLÉGATION AGS, est intervenante forcée en la cause.

D'octobre 1990 à octobre 2006, Mme [I] a été élue déléguée du personnel titulaire puis déléguée du personnel suppléante.

compatible avec les délégations'-objectifs non atteints'»; celui du 4 septembre 2008 fait état d'un «'TAF de 43,59 % en 08 contre TAF 56,54% en 07 dû aux délégations supplémentaires (titulaire CE)'»;

Effectivement, des comptes rendus de réunions délégués du personnel-employeur se tenant en principe une fois par mois, ainsi que de la liste des demandes des délégués du personnel préfigurant à ces réunions

En premier lieu, il résulte du compte-rendu de la réunion du bureau de la chambre d’agriculture de C... du 6 novembre 2019 que les membres du bureau ont approuvé qu’une délégation de signature du président

Je lui indique l'objet de mon intervention. Il me déclare remettre en cause la tenue de la présente réunion.

Il résulte du compte-rendu de la réunion du 16 mars 2015 à laquelle participaient des membres de la direction et un membre de la délégation du personnel, à la suite du droit d'alerte déclenché par la délégation

[Y], qui a ensuite représenté la direction lors de la réunion de la délégation unique du personnel de l'UES NCV Production, NCVI et Griffendux du 15 avril 2013, étant observé qu'un membre d'une société

[U], qui a ensuite représenté la direction lors de la réunion de la délégation unique du personnel de l'UES NCV Production, NCVI et Griffendux du 15 avril 2013, étant observé qu'un membre d'une société

[X], qui a ensuite représenté la direction lors de la réunion de la délégation unique du personnel de l'UES NCV Production, NCVI et Griffendux du 15 avril 2013, étant observé qu'un membre d'une société

[M], qui a ensuite représenté la direction lors de la réunion de la délégation unique du personnel de l'UES NCV Production, NCVI et Griffendux du 15 avril 2013, étant observé qu'un membre d'une société

[F], qui a ensuite représenté la direction lors de la réunion de la délégation unique du personnel de l'UES NCV Production, NCVI et Griffendux du 15 avril 2013, étant observé qu'un membre d'une société

[G], qui a ensuite représenté la direction lors de la réunion de la délégation unique du personnel de l'UES NCV Production, NCVI et Griffendux du 15 avril 2013, étant observé qu'un membre d'une société