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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86262
23 mai 2002
ce jugement dans deux journaux généralistes de son choix et dans "ECRAN TOTAL" aux frais de la société EUROMUSIQUE MCM sans que le coût global de ces publications ne dépasse 30.000 francs HT, - débouté
Chambre 4 A
67875253fc8e837eda8a621c
14 janvier 2025
témoin d'une personne ayant répondu à l'annonce, mais décliné l'offre.
1ère chambre civile A
6162d67ca2a5768a176c562e
18 octobre 2012
rectificative à une heure d'écoute choisie par elle sous astreinte de 15 000 € par jour de retard et à publier la décision sur le site internet de Radio Espace et dans trois journaux locaux, qui demande
6253c996bd3db21cbdd88b61
6 décembre 2006
Le 21 septembre 2000,un nouvel avis d'appel d'offres était publié concernant le même lot numéro 14.
CHAMBRE 2 SECTION 2
680b1bf1c0f38137e6792a4c
24 avril 2025
à une offre spéciale [de] mentionner clairement les dates de disponibilité des biens ou services offerts, le cas échéant la limitation de l'offre à concurrence des stocks disponibles et les conditions
Pôle 5 - Chambre 11
6868b37775a2d196dbc19155
4 juillet 2025
un caractère occasionnel ou saisonnier, résultant notamment de la durée de l'offre, des prix et des conditions de vente annoncés, de l'importance du stock mis en vente, de la nature, de l'origine ou des
12e chambre
6032df8d69048d53beb67d9f
14 novembre 2017
Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY, FAITS : La société Cabinet d'avocats Samson & associés (cabinet Samson) qui offre
6253cd9dbd3db21cbdd93e1e
.& associés (cabinet X...) qui offre de défendre les justiciables d'infractions au code de la route a relevé que la société SC Y... conseil (société Y...) exploitait deux sites Internet aux noms de domaine
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69787099cdc6046d47d7478b
26 janvier 2026
conformément aux dispositions des articles R.322-31 et R.322-32 du code des procédures civiles d'exécution, la publicité de la vente devant être faite dans les organes de presse suivants : Journal Sud
Chambre civile 1-1
687732e77032dd17d194ba35
15 juillet 2025
sur quelque support que ce soit la photographie de Mme [P] [B], dite [G], publiée en Une et en page intérieure 46 de l'édition n°1808 du magazine Voici, paru du 29 juillet au 4 août 2022 ; ' Débouté
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01265_20250220
20 février 2025
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 21 décembre 2018 au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) et au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP).
Chambre 1-5
6618cef87935f50008be4017
11 avril 2024
' [D] [X] a demandé à la bibliothèque patrimoniale de [Localité 10], de lui communiquer la numérisation complète des annonces contenues dans les journaux habilités par décision préfectorale à recevoir
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01475_20240513
13 mai 2024
F se borne à produire ce qu'il présente comme une copie d'écran de l'annonce sur le site internet, et un courriel renvoyant à cette annonce, alors qu'il admet lui-même que le département ne publie jamais
2ème CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4fc
23 janvier 2025
Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes.
Chambre 3-2
679336c0cc9763289b7251de
au Journal officiel de la République italienne - Partie II n° 45 du 19 avril 2022 (Avis de cession TX22AAB4843 du 19/04/2022), représentée par Intrum Italy S.p.A, société de Droit Italien dont le siège
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 18 octobre 2016 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, ainsi qu'au Journal officiel de l'Union européenne.
Chambre sociale
67f4b11eda16d54af38e62f8
3 avril 2025
En l'espèce, il est constant que Mme [O] a annoncé sa grossesse le 27 avril 2022 (sa pièce n° 14).
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 10 décembre 2016 au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) et au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP).
6253cc97bd3db21cbdd909b5
10 septembre 2013
plus tard le 5 d'avance au domicile ou à la résidence du crédirentier DIT que cette somme sera indexée à la diligence du débiteur sur l'indice des prix à la consommation-FRANCE entière-hors tabac-publié
4ème chambre
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 31 octobre 2019 au Journal officiel de l’Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, la Ville de Paris a lancé une
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