[X] un congé avec offre de renouvellement à compter du ler janvier 2006, moyennant un loyer annuel de 4.100 euros en principal.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Bourgogne à sa demande de copie du rapport d'analyse des offres

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Agnès à sa demande de consultation des réponses reçues à la suite de l'appel d'offres

- l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable. En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

d'emprunt au cours de l'exercice 2007 ; 4) les offres réalisées par les organismes bancaires à la suite de la consultation effectuée en vue de contracter ces emprunts ; 5) les offres de prix globales

; 4) le procès-verbal d'ouverture des plis, des candidatures et des offres ; 5) l'offre de prix globale de l'attributaire.

; 3) le rapport d'analyse des offres relatif à l'ensemble des soumissionnaires ; 4) le détail quantitatif et estimatif (DQE) des entreprises non retenues ; 5) l'offre de prix détaillée et le bordereau

contenant les offres et motiver la décision de la commission.

déclaré sans suite portant sur le même objet : 1) le marché relatif à ces 2 lots ; 2) le rapport d'analyse des offres, sans occultation des mentions relatives à l'offre de l'attributaire.

[U], substitué l'intérêt légal à l'intérêt conventionnel motif pris du caractère erroné de l'indication du TEG dans l'offre de prêt, condamné M.

Mme [H] n'a pas donné suite à ces offres.

- l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable. En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

courrier électronique, des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 des marchés d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et d'audit du service public de chaleur urbaine : 1) les rapport d'analyse des offres

: a) le registre d'enregistrement des offres ; b) le procès-verbal d'ouverture des enveloppes et de réunion ; c) le rapport d'analyse des offres établi par la communauté d'agglomération Les Portes de

du marché ; 5) le rapport d'analyse des offres et ses annexes comprenant l'intégralité des éléments d'appréciation de l'offre de l'attributaire ; 6) la lettre de notification du marché ; 7) l'ensemble

son secrétariat le 9 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Pays de Perreux à sa demande de copie, dans son intégralité, du rapport d'analyse des offres

; 2) le rapport d'analyse des offres.

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans