[A] [R], désigné tuteur de M. [W] par décision du juge des tutelles du tribunal de proximité de Menton du 15 décembre 2022, est intervenu à la procédure en cette qualité.

Un contrat de séjour a été régularisé entre le GEDHIF et Mme [L] [Y] représentée par ses parents en qualité de tuteurs.

les pièces justificatives utiles et le subrogé tuteur vérifie ce compte.

Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI.

Par jugement du 3 juillet 2013, le juge des tutelles [Localité 7] a placé [F] [V] sous tutelle et lui a désigné comme tuteur l'association tutélaire des majeurs protégés (ATMP) du Rhône.

L'intéressée a ensuite été placée, par jugement du 31 octobre 2011, sous curatelle renforcée puis, par jugement du 22 mars 2012, sous tutelle.

des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles du tribunal judiciaire de Limoges du 2 juin 2022, l'ordonnance de ce magistrat dispensant d'audition Madame [G] [T] épouse [R]

D'autre part, par un jugement du 15 novembre 2018 rendu par le tribunal d'instance de Poto-Poto-Moungali, Mme C a été désignée tutrice de sa nièce, la jeune J A.

2023 sous le numéro RG 2023L00557 en toutes ses dispositions, Et statuant de nouveau, - recevoir Monsieur [E] [V], son tuteur Monsieur [L] [P] et son tuteur adjoint la SCP EVAZIN-[U] en leur tierce

2023 sous le numéro RG 2023L00557 en toutes ses dispositions, Et statuant de nouveau, - recevoir Monsieur [O] [N], son tuteur Monsieur [W] [C] et son tuteur adjoint la SCP EVAZIN-[B] en leur tierce

[B], aux lieu et place de1'ASFA en qualité de tuteur de M.

en charge par l'aide sociale départementale (le signataire aura préalablement vérifier la compatibilité du projet avec les objectifs et les besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma d'organisation

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 2003-15 APF du 9 janvier 2003 ; - le code de justice administrative.

[S] a été maintenu sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 36 mois par le juge des tutelles d'Albi.

Par ailleurs Monsieur Z... a été placé en tutelle par décision du tribunal d'instance de Privas du 19 septembre 2002.

secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'association tutélaire de protection à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de sa mère, Madame X, sous tutelle

[N] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Représentant : Mme [B] [J] [T] [B]-[N]-[L] (TUTEUR

. ******** Par jugement du 02 Avril 2007, le Juge des Tutelles du Tribunal d' Instance de Laval a institué une mesure de Tutelle portant sur les prestations sociales perçues par M. X...

Suivant jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 31 août 2022, Mme [M], épouse [I], résidant alors à l'EPHAD [8], sis à [Localité 7], a été placée sous tutelle, l'UDAF 76 ayant été désignée en qualité

; si l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement n'a pas dégagé ou créé ces ressources, le représentant de l'Etat dans le département ou l'autorité de tutelle y pourvoit et procède, s'il