de congés payés et d'arrêt maladie.

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La loi ne prévoit aucune exception lorsque la rémunération due au titre des congés payés est versée par une caisse de congés payés.

Mme [H] [I] soutient que : - le conseil de prud'hommes a commis une confusion entre les périodes des congés payés acquis au titre de l'exercice 2015/2016 et la nouvelle période d'acquisition des congés

Le rappel de rémunération ordonné par le conseil de prud'hommes au titre du mois de juillet 2010 sera donc confirmé, étant rappelé que la période de congés payés est prise en compte pour le calcul des

Il invoque une période de congés payés qui est extérieure à la période d'ITT retenue par la Cour, il sera débouté de ses prétentions.

[L] se trouvait en période de congés payés du 1er juillet 2020 au 25 août 2020, ' dit que les sommes sur la période du 26 août au 11 septembre 2020 ne sont pas prescrites, ' ordonné à titre provisionnel

de congés payés comme congés payés.

' signifiait que ' les salariés dont le jour de repos hebdomadaire coïncide avec un jour férié bénéficieront d'un jour supplémentaire de congé', que ce jour soit ou non inclus dans une période de congé

tenu d'une prescription partielle des demandes, de l'application des règles propres au service commercial de l'entreprise, au décompte des horaires et du temps de travail effectif du salarié, aux périodes

Elle a été placée en arrêt de travail du 21 au 31 juillet 2005 suivi d'une période de congés payés du 1er au 13 août 2005.

lieu du 9 septembre 2011 au 30 juin 2012, laquelle a été suivie de la prise de ses congés payés jusqu'au 31 juillet 2012; Qu'il fait valoir qu'à défaut de solliciter une visite médicale de reprise

C... est d'une gravité justifiant la privation des indemnités de rupture (préavis, congés payés y afférents et conventionnelle de licenciement).

payés pour la période du 16 octobre au 15 décembre 2013 et qu'elle est partie au Maroc le 24 octobre 2013.

obligation de temps de service n'a pas été modifiée, non plus que le nombre de semaines durant lesquelles il peut être amené à intervenir en face à face pédagogique, soit 40 semaines ; enfin, les périodes