Jacques X... a relevé appel du jugement rendu le 17 novembre 2006 par le tribunal de grande instance de NANTERRE qui, a : - débouté M.

et d'appel.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 MAI 2017 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2019 (n° 142 / 2019 , 20 pages)

DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 NOVEMBRE 2020 Appel d'un Jugement (N° R.G. 10/02126) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 13 juin 2013 suivant

Loïc CHABRIE & Magali DORKELD, pour leur part, concluent à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a statué sur la garantie des appelants envers eux.

* sur l'appel en garantie formé par la société Procopi contre la société ISB France ¿ sur la recevabilité de cet appel en garantie ° au regard de la prescription Il est constant aux débats

deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SAELY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Franck X...

à l'audience publique le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SAELY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,

en garantie formé par la société CID aux seules condamnations fondées sur la garantie décennale des constructeurs ; - débouter la société CID de son appel en garantie dirigé à son encontre ; - condamner

et d'appel.

17 février 2023 ; Attendu que si la condition de l'article 1355 précité liée à l'identité des parties aux deux instances en cause, est remplie, d'une part, l'objet des prétentions présentées devant

POZZOBON ARRET : - PAR DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par M.

instance d'Ajaccio M.

de chambre, Présidente, M. 

de garantie.

succombante, à lui verser une somme de 4000 € au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et en appel, outre les entiers dépens.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

d'appel ; - condamner les mêmes aux entiers dépens de l'instance d'appel.

, sont propriétaires de garages au niveau (-2), à l'instar des copropriétaires [Z],société des Mélèzes, [YJ], [DO], [YG], [BR], [R], [KD], [UA], [NC], etc, et M.