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218 126 résultats pour « partie non représentée à l'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

69d89bc5cdc6046d47bc914e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi, la cour a estimé que la fin de non-recevoir relevait de la compétence du conseiller de la mise en état et de non de la juridiction statuant au fond, et qu'en outre, la société [2] était partie à

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d0dbcdc6046d4789b1c8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les appelantes ont par message au RPVA soutenu que la notification du décès d'une partie en cours d'instance ne peut entraîner l'interruption de cette instance que si elle émane des héritiers de la partie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fd7611cdc6046d470330ce

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

Source officielle
CA

Référés

6a0e9d1fcdc6046d4765fda0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

JM CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, non représentée L'affaire a été débattue à l'audience publique

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d12cdc6046d4710ad9d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

SELARL [A] [C] Non représentée S.C.P. [O] [R] [X] Non représentée S.A.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff148cdc6046d478943ee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été convoquées le 25 août 2025 à l'audience d'incident du 25 novembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc21d0cdc6046d47e145ff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f1d7497ffb526292dd6e59

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Sophie Wigniolle, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SARL Aroobaze, représentée par la SELURL [T] [C], en qualité de liquidateur

Source officielle
CA

2ème chambre A

69fc251fcdc6046d47e1ff35

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

autorité non compétente.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d9e16acdc6046d47d99c34

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Limited, - dit que la société Ms Amlin Insurance S.E. sera partie à l'expertise en sa qualité d'assurance de la société Hora, Au principal, renvoyé les parties à se pourvoir, mais dès à présent tous

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07119cdc6046d47691b67

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da19cdc6046d47d9136e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03033

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc63cdc6046d478a95c9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21bacdc6046d47e140ce

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e07365cdc6046d47694f4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a026cdc6046d47ee5be7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ordonnance de non conciliation du 14 janvier 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Albertville a autorisé les époux à introduire l'instance en divorce et, s'agissant

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce0dcdc6046d47306031

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[I], les échanges concernant une autre instance non soumise aux dispositions de la représentation obligatoire.

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c6bcdc6046d471091d4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me

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CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle fait valoir que pour toutes les instances où elle a pu être convoquée, elle s'est toujours faite assister et/ou représenter par le même conseil.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194e9cdc6046d47ed5bc2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement du 2 décembre 2024, le tribunal de commerce de Saint Brieuc a: - constaté la non comparution de la société [D]'[J] [F], défenderesse à l'instance et l'absence de contestation de sa part quant

Source officielle

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