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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
69d89bc5cdc6046d47bc914e
9 avril 2026
Ainsi, la cour a estimé que la fin de non-recevoir relevait de la compétence du conseiller de la mise en état et de non de la juridiction statuant au fond, et qu'en outre, la société [2] était partie à
1ère chambre
69e1d0dbcdc6046d4789b1c8
16 avril 2026
Les appelantes ont par message au RPVA soutenu que la notification du décès d'une partie en cours d'instance ne peut entraîner l'interruption de cette instance que si elle émane des héritiers de la partie
Pôle 1 - Chambre 5
69fd7611cdc6046d470330ce
7 mai 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro
Référés
6a0e9d1fcdc6046d4765fda0
20 mai 2026
JM CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, non représentée L'affaire a été débattue à l'audience publique
Chambre-1 civile et com.
6a167d12cdc6046d4710ad9d
26 mai 2026
SELARL [A] [C] Non représentée S.C.P. [O] [R] [X] Non représentée S.A.
4e chambre civile
6a0ff148cdc6046d478943ee
21 mai 2026
Les parties ont été convoquées le 25 août 2025 à l'audience d'incident du 25 novembre 2025.
Pôle 3 - Chambre 1
69fc21d0cdc6046d47e145ff
6 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE 2 SECTION 2
68f1d7497ffb526292dd6e59
16 octobre 2025
au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Sophie Wigniolle, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SARL Aroobaze, représentée par la SELURL [T] [C], en qualité de liquidateur
2ème chambre A
69fc251fcdc6046d47e1ff35
autorité non compétente.
Chambre 2 A
69d9e16acdc6046d47d99c34
10 avril 2026
Limited, - dit que la société Ms Amlin Insurance S.E. sera partie à l'expertise en sa qualité d'assurance de la société Hora, Au principal, renvoyé les parties à se pourvoir, mais dès à présent tous
Pôle 1 - Chambre 11
69e07119cdc6046d47691b67
15 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION
Pôle 6 - Chambre 12
69d9da19cdc6046d47d9136e
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03033
Chambre 3-1
6a0ffc63cdc6046d478a95c9
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.
69fc21bacdc6046d47e140ce
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro
69e07365cdc6046d47694f4d
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre
69f1a026cdc6046d47ee5be7
28 avril 2026
Par ordonnance de non conciliation du 14 janvier 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Albertville a autorisé les époux à introduire l'instance en divorce et, s'agissant
1ere Chambre Section 1
6a17ce0dcdc6046d47306031
27 mai 2026
[I], les échanges concernant une autre instance non soumise aux dispositions de la représentation obligatoire.
3ème Chambre Commerciale
6a167c6bcdc6046d471091d4
en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me
Chambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f21a
8 octobre 2025
Elle fait valoir que pour toutes les instances où elle a pu être convoquée, elle s'est toujours faite assister et/ou représenter par le même conseil.
69f194e9cdc6046d47ed5bc2
Par jugement du 2 décembre 2024, le tribunal de commerce de Saint Brieuc a: - constaté la non comparution de la société [D]'[J] [F], défenderesse à l'instance et l'absence de contestation de sa part quant
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