[X] [N] ayant souvent des horaires de nuit, contrairement à ce qu'indique son contrat de travail, - l'employeur ne démontre pas avoir respecté le délai de prévenance de trois jours précisé au contrat

Elle fait valoir que les documents versés aux débats par ses soins récapitulent précisément les jours et horaires de travail du salarié.

du travail de nuit, M.

de préavis, - 743,98 au titre des congés payés incidents, - 8.9231,76 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 36.000 euros à titre de dommages et intérêts pour nullité

des horaires fixes à compter du 10 avril 2017 (8H30 à 10H ou 9H30 selon les jours de la semaine).

infirmiers par jour et d’une aide d’une auxiliaire de vie en complément des passages infirmiers ; son médecin traitant atteste d’une dépendance complète nécessitant une présence continue de son épouse

Ce poste de préjudice sera donc indemnisé à raison de 3 heures par jour, sur la base de 410 jours au taux horaire de 14 €.

d'heures supplémentaires * Sur la nullité de la convention de forfait en jours Selon l'article L. 3121-58 du code du travail, peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l'année, dans

en outre que 'les horaires de M.

Il est vrai que l'article 45 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 insère dans le code du travail l'article L. 3122-6, selon lequel la mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure

Il est vrai que l'article 45 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 insère dans le code du travail l'article L. 3122-6, selon lequel la mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure

-sur la violation du repos hebdomadaire La convention collective applicable prévoit un jour et demi de repos hebdomadaire.

Le 15 janvier 2015, l'Inspection du travail a écrit à la société Aeroflot pour lui signaler que le passage d'horaires de jour à des horaires de nuit constituait une modification substantielle du contrat

C, ni son comportement, ni aucun autre indice ne pouvait ainsi laisser prévoir un passage à l'acte imminent la nuit du 19 au 20 novembre 2016. Si M.

-2007 et qu'étant pleinement satisfaite de cette affectation de nuit, elle a décliné une proposition de passer à un poste de jour formulée à son endroit le 23 juillet 2013.

par jour, alors que le contrat de travail de Mme [G] prévoyait une amplitude de travail sur les sept jours de la semaine avec deux jours de repos non consécutifs et un horaire mensuelle de 39 heures par

Je devais donc trouver des ressources le soir pour la nuit à venir, le vendredi pour le WE ').

On a un problème d'horaire sur le contrôle d'identité au sens de l'art 78-2 alinéa 9 du Code de procédure pénale. On ne sait pas quand la mission des policiers a commencé.

Le témoin qui a été le supérieur hiérarchique de l'appelante précise qu'hormis durant 15 jours elle n'a jamais exercé seule, mais était toujours la doublure d'un commissaire de bord confirmé, qui par définition

En ce qui concerne la rémunération, la SAS CICB fait valoir que les honoraires facturés par Daniel X..., majorés de la TVA, n'étaient pas fixes.