au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel.

demandes à son égard, et, condamner la société MAROTTE à lui payer la somme de 10.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Vu

-Condamner la polyclinique [Établissement 1] à payer à [H] [F] la somme de 5000'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] [Z] la somme de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

P. de ses demandes, mis hors de cause Monsieur P., - condamné cette société à payer, au titre des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, les sommes suivantes + 20.000 francs

L'article 2265 du code civil précise que 'pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé...' cela sous réserve que son auteur

de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, Vu les articles 6 § 1 et 8 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, Vu les article 18, 70, 74, 77 et 170 du code

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ¤ condamner Stéphanie B... à lui verser la somme de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens ; Vu les uniques conclusions

. 1, AL. 2, L. 421-1 du Code de l'urbanisme et réprimée par les articles L. 480-4 AL. 1, L. 480-5, L. 480-7 du Code de l'urbanisme.

à l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'Etat, pris en la personne de l'agent judiciaire de l'Etat, aux entiers dépens.

[J] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

du code civil, - condamné la compagnie AXA à payer à M X... une indemnité de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné AXA à payer à la commune d'Ajaccio

et de restituer à l'oeuvre son aspect original, - condamné la société AEDIS à verser à Diana Evangelina X...la somme de 3. 000 euros par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

infractions aux interdictions de travail dissimulé mentionnées à l'article L. 8221-1 du code du travail. ".

, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) ont été mises en examen comme auteur ou complice.

de [non renseigné] euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Mme [B] aux entiers dépens y compris ceux de première instance et d'appel avec distraction au profit de Me [

700 du code de procédure civile et les dépens, Condamne [O] [H] à payer à chacun des intimés la somme de 1000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette les autres demandes

700 du code de procédure civile et les dépens, Condamne [P] [V] à payer à chacun des intimés la somme de 1000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette les autres demandes

En outre, selon les dispositions de l'article L 612-3 du même code : "Le risque mentionné au 3 de l'article L. 617 -2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulières dans les cas suivants

et frais qu'au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; En toutes hypothèses : - condamner M.