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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
65449cadc71a6a83181c8c36
2 novembre 2023
Elle rappelle qu'elle a déposé une plainte avec constitution de partie civile du chef d'abus de confiance à l'encontre de Mme [X], dirigeante de droit de la société Blanc & associés, qu'une information
1re chambre 2e section
627b564776c5d9057df8038e
10 mai 2022
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens soutenus par les parties, la cour se réfère à leurs écritures et à la décision
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008c/Monsieur X
6253caf8bd3db21cbdd8c913
9 décembre 2008
Le troisième argument consiste à soutenir que la plainte repose sur la confusion existant entre les intérêts publics et l'intérêt personnel de la partie civile, ce qui constituerait une infraction qui
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61628540c10e2193c5780a3c
30 mai 2013
relationnelles avec les syndicats, avec dépôt dune plainte contre un tract syndical le mettant en cause, un blocage systématique avec les délégués du personnel, des pliantes pour harcèlement moral, une
2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48b2
20 octobre 2022
Le plan joint à cet acte est bien signé des deux parties.
6253cd5cbd3db21cbdd9310e
18 mars 2016
PARTIES CIVILES FÉDÉRATION NATIONALE DES MAISONS DES POTES 16, square Dunois-75013 PARIS Comparante en la personne de Monsieur Y...
Pôle 5 - Chambre 9
6163a6131d97f2f687d9138c
23 septembre 2010
Le 17 juin 2002, CCA FINANCE a déposé plainte avec constitution de partie civile pour des faits d'escroquerie, faux et usage de faux. La plaignante exposait en substance que M.
Pôle 4 - Chambre 1
6163b52a1669d540ac7baa50
9 septembre 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2010 (n° 273, 8 pages) Numéro d'inscription
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFTF S.A.R.L. MERCIER FRERESc/S.C
6711faa77603bf88a18845c9
17 octobre 2024
En fonction de l'état de nos connaissances, nous pensons qu'il ne peut être l'agent causal notamment parce qu'il ne discrimine pas les plants dépérissant des plants considérés comme normaux' 'Plus rarement
Pôle 3 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94c7
3 avril 2024
avec constitution de partie civile déposée par Mme [N] [K] le 15 décembre 2020, au fond : -déclarer M.
13e chambre
5fda83d379dc480f5b55ba2b
25 juin 2019
[Z] et [K], d'autre part, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la Ville d'Antony aux dépens de la procédure d'appel avec droit de recouvrement au profit de maître
6253ca81bd3db21cbdd8b34c
2 juin 2008
Partie civile, appelante Comparante en personne F... Pierrette, tant en son nom personnel qu' ès qualités de curatrice de son fils Dominique F..., demeurant...
Chambre civile 1-3
6867612ac173dff6a79337c4
3 juillet 2025
sur le document de synthèse °rappelant aux parties, au visa de l'article 276, alinéa 2, du code de procédure civile, qu'il n'est pas tenu de prendre en compte les observations transmises au-delà de ce
Chambre civile 1-1
67874f1ad61a5c2f4aa36576
14 janvier 2025
Il insiste que le fait que la plainte avec constitution de partie civile vise à faire sanctionner pénalement le détournement frauduleux des sommes, documents et objets qui font partie intégrante de la
Chambre 1 A
66a1ea8ef87273063ab3f58c
24 juillet 2024
Dans ses écritures transmises le 14 mai 2024, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s'oppose à cette requête, au motif que la plainte déposée, sans constitution de partie civile, ne semble pas
69673ad1cdc6046d4739aad9
13 janvier 2026
[X], intimé, demande à la cour, au visa des articles 9-1 du code civil, et 114 du code de procédure civile, de : « - donner acte à M.
Chambre Sociale
64549e5deedb07d0f8185ebd
25 avril 2023
engagée suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée par le syndicat [5] auprès du juge d'instruction de Lons-le-Saunier, - prononcé la radiation de l'affaire et dit qu'elle sera remise
64549e5deedb07d0f8185ebf
- dit l'appel de la société [7] recevable, - sursis à statuer sur les prétentions des parties jusqu'à l'issue de la procédure pénale engagée suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée
6253ca98bd3db21cbdd8b7e4
17 avril 2008
Ils font valoir que la créance invoquée tire son apparence de la plainte avec constitution de partie civile, qu'ils ont volontairement trompé le juge en lui dissimulant, notamment, l'existence de l'expertise
6253cd97bd3db21cbdd93c9a
20 avril 2017
Suite à cette plainte avec constitution de partie civile, le procureur de la République prenait un réquisitoire introductif contre X au seul visa de cette plainte et pour les qualifications suivantes :
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