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6 187 résultats pour « perte survenue au cours du transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

63c104f2bf9fd47c90a13502

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

transportée dans l'un des conteneurs réfrigérés a pour origine une perte de réfrigération, consignée par le thermo-enregistreur, accompagnée d'une augmentation progressive de la température, intervenue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61633c137eadebb7307d1f16

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

DES TRANSPORTS ET DES SERVICES agissant en la personne de son Secrétaire Général en exercice [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Samuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda9

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

transbordements aux ports de Fos sur Mer et de Damiette.

Source officielle
CA

12e chambre

63b7cdda6b63637c907b7dc2

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elles font valoir qu'en application des articles L.132-3 et suivants du code de commerce, le commissionnaire est garant des dommages et pertes survenus à la marchandise au cours du transport qui lui est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90afe

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

, une tempête survenue en Méditerranée, dans la nuit du 21 au 22 octobre 2008, a provoqué la perte de quatre des cinq pontons remorqués, qui ont pu cependant être récupérés et acheminés jusqu'au port de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89727

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

GROUPAMA TRANSPORT dont le siège est sis 1 Quai Georges V-76600 LE HAVRE représentées par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par la Me Christine BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

61f1aed369e12e2cc6fcea44

Appel

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Par conclusions déposées le 9 août 2019, la société Transports Illacais demande à la cour de : - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e0bb275d83183a3b30

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Dans le dernier état de ses conclusions reçues à la cour le 20 mars 2023, elle demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondé en ses demandes, - infirmer le jugement rendu le 1er juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9fc

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

L'impact financier de cette perte d'exploitation liée à l'embauche d'un chauffeur n'aurait pas pu être répercuté sur le prix de transport des autres lignes, en raison d'une part de la concurrence importante

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a7632cdc6046d4774f3ca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le transfert et les risques afférents aux matériels approvisionnés par l'Entreprise dès leur livraison. Le transfert de garde et de responsabilité n'a pas de valeur de transfert de propriété.

Source officielle
CA

2e Chambre

616359e31416be03751aa560

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

motivés par un manquement de l'assuré, mais non les cas d'exclusion tels le sinistre survenu en cours de transport maritime, qu'elle n'est pas intervenue, pour la souscription de la police considérée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d0e

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

au cours du transport et non en ce qu'il a condamné la société G...à payer à Pierre L... des factures étrangères au transport litigieux ; Attendu que le commissionnaire de transport, garant des avaries

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02099_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par courrier du 4 décembre 2017, il a saisi cette commune d’une demande tendant à la réparation des préjudices résultant de multiples inondations de sa propriété survenues à la suite d’évènements pluvieux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

651e53aea81daa831884f62c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La cour retient que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd93376976605149407f5d9

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Par courrier du 16 avril 2009, la société L'UNION a informé [X] [P] que son contrat de travail serait transféré à la société ONET SERVICES à la suite du transfert du marché ESSA BRON auquel la salariée

Source officielle
CA

2e Chambre

61627eac38d18b7ebf63d342

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Aux termes de l'article L 133-6 alinéa 1 du code de commerce, les actions pour avarie , pertes ou retards, auxquelles peut donner lieu contre le voiturier le contrat de transport sont prescrites dans le

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03140_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

H... et a développé un syndrome de glissement après son décès, peut être évalué à 28 000 euros après application du taux de perte de chance, celui de M. I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8573f

Appel

17 septembre 2001

17 septembre 2001

, la Cour déclarait responsable la Société Transports BREGER et la Compagnie AXA GLOBAL RISKS de tout ou partie du préjudice subi par la Société SEALED AIR SYSTEMS et condamnait la Société Transports BREGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93803

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

A titre subsidiaire, au cas où la Cour estimerait qu'il y a eu transfert du contrat de travail, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdababc7979bb4c0a4313db

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Par courrier du 22 mai 2012, la société OFS a notifié à M. [R] le transfert de son contrat de travail à la société Alyzia à compter du 29 mai 2012.

Source officielle

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