Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6867639da9510a2e90cf25cc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
vigueur au jour de la décision, au titre du désordre lié aux infiltrations d'eau ; - 31 918,63 euros HT, outre TVA en vigueur au jour de la décision, au titre du désordre lié aux désagrégations du ciment
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35322edfb0b58c05e9ed
24 octobre 2024
24 octobre 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET PRONONCE : Le 24 Octobre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Quant à la déduction n° 28 relative aux dalles sur plots des terrasses : 81.
Source officielleChambre 3-1
6973a56ccdc6046d4770f619
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société O'Swim ajoute que les mesures ont été circonscrites aux faits de parasitisme dénoncés, qu'elles sont limitées dans le temps, ciblent des mots-clefs explicitement listés de sorte qu'elles sont
Source officielle12e chambre section 2
6034de117d36c608eeb2561d
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Ils affirment que la carte pour la restauration n'était pas à jour et que la centrale d'achat ne référençait pas certains desserts et ne proposait pas de plat du jour.
Source officiellePage 7 sur 7