: " en raison de la délocalisation de la production, il n'existe aucune possibilité de reclassement interne " ; - des informations sur les possibilités de départ en préretraite par des conventions AS

: " en raison de la délocalisation de la production, il n'existe aucune possibilité de reclassement interne " ; - des informations sur les possibilités de départ en préretraite par des conventions AS

: " en raison de la délocalisation de la production, il n'existe aucune possibilité de reclassement interne " ; - des informations sur les possibilités de départ en préretraite par des conventions AS

: " en raison de la délocalisation de la production, il n'existe aucune possibilité de reclassement interne " ; - des informations sur les possibilités de départ en préretraite par des conventions AS

: " en raison de la délocalisation de la production, il n'existe aucune possibilité de reclassement interne " ; - des informations sur les possibilités de départ en préretraite par des conventions AS

: " en raison de la délocalisation de la production, il n'existe aucune possibilité de reclassement interne " ; - des informations sur les possibilités de départ en préretraite par des conventions AS

Y... de sa demande de dommages et intérêts et a condamné la société CGG à lui payer une somme de 100 000 € " à titre de dommages et intérêts " pour réparer le préjudice né de l'absence de rémunération

Elle a sollicité l'ouverture d'une procédure de sauvegarde le 21.06.2022.

Mme [I] a interjeté appel par déclaration du 19/07/2023.

A la suite de ces difficultés, l'association Collectif des Petits Actionnaires du Groupe [Localité 7] C'bon dite C'pabon a été créée à la fin de l'année 2020, dont l'objet est la défense des intérêts des

reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

Elle estime que seule la convention collective des VRP est applicable puisque c'est celle qui régit les relations entre les parties conformément au contrat de travail de l'intéressé.

Les éléments contractuels et avenants, prévoyant une possibilité d'évoluer hiérarchiquement dans le temps, en fonction de ses possibilités d'adaptation au poste à pourvoir, ne font pas référence à une

Par assignation en date du 10 avril 2024, l'URSSAF de Picardie a sollicité à l'endroit de la société HTA NEGOCE l'ouverture d'une procédure collective, à raison d'une créance impayée de 22.423 euros.

reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

Le tribunal est saisi par le liquidateur précédemment désigné, par le ministère public ou par tout créancier intéressé.

de la violation de son statut protecteur, * 19.000,00 euros en raison du préjudice subi du fait du caractère illicite du licenciement nul, * 19.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement

[Q] [C] a interjeté appel dudit jugement le 20 juin 2012 uniquement à l'encontre de [O] [R] et de la SELAS [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL KBF.

d'ouverture du magasin (dans la mesure où elle était seule sur son point de vente) ainsi qu'en étant tenue d'assister deux fois par semaine à 8 heures 30 à des réunions destinées aux rapports collectifs