Les salariés de la société [3] ont formé un recours contre la décision d'homologation du document unilatéral contenant le PSE.

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Les salariés de la société [3] ont formé un recours contre la décision d'homologation du document unilatéral contenant le PSE.

Les salariés de la société [3] ont formé un recours contre la décision d'homologation du document unilatéral contenant le PSE.

Les salariés de la société [3] ont formé un recours contre la décision d'homologation du document unilatéral contenant le PSE.

Il a ainsi rejeté les demandes formées par la SA FINANCO à l'encontre de ce dernier.

-Renvoyer en conséquence les parties à mieux se pourvoir.

Le 27 février 2013, les SCI RDL et RDO ont formé opposition aux ordonnances d'injonction de payer.

Un pourvoi en cassation a été formé contre cet arrêt le 2 mai 2006.

exercer un pouvoir de direction.

EKIP, prise en la personne de Maître [P] [H], es qualité de mandataite liquidateur de la SAS TEKNIKA ENGINEERING, nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de LIBOURNE du 25 Mars 2024

Nomme la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [L] [C], [Adresse 7], mandataire judiciaire en qualité de liquidateur.

[L] [S] à lui payer : -ès qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société [7] la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -ès qualité de mandataire

En effet, à défaut de pouvoir détecter eux-mêmes ces irrégularités, ils ne pouvaient pas savoir que ces irrégularités devaient être détectées par la banque.

[E] prise en la personne de Me [U] [E] en qualité de mandataire ad'hoc de la société ECONHOMA, [Adresse 2] [Localité 5] Assignée, n'ayat pas constitué avocat intimée en intervention forcée Après

Le 14 juin 2022, la SELARL [1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la [6], a convoqué M. [H] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 23 juin 2022. Le 24 juin 2022, M.

débouter la mandataire de sa demande de réalisation forcée de la vente ; - débouter la mandataire de ses demandes indemnitaires ; - condamner la mandataire à verser une somme de 4000 euros au titre des

en date du 21 mars 2023, Vu le pourvoi formé contre l'arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS en date du 21/03/2023, Ordonner le sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour de Cassation

L'adjudication forcée étant prévue le 31 mars 2023, le Tribunal de l'Exécution a rejeté les objections et observations de Monsieur [T] [U], qui a alors formé un pourvoi immédiat le 28 mars 2023.

récursoire formée par la caisse contre l'assureur, dès lors que sa compétence territoriale n'est pas contestée (2e Civ., 6 novembre 2014, pourvoi n° 13-23.137 ).