Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme V C veuve T, Mme K T épouse J, M. M J, M. Q J, Mme D J, Mme S T épouse I, Mme P I épouse H, M.

Mme [U] réclame indemnisation pour son préjudice moral consécutif au décès de son mari, et indemnisation du préjudice subi par ce dernier jusqu'à sa mort.

préjudice économique ; Mme C n'a pas perçu de capital décès ; - le décès de M.

allouées compte tenu des circonstances, qu'il en est de même pour leur préjudice personnel, à savoir un préjudice d'accompagnement pendant les deux mois qui ont séparé l'accident du décès et un préjudice

Cependant, le poste de préjudice des souffrances endurées, comprend aussi bien les souffrances physiques que psychiques ressenties, de sorte qu'un préjudice moral autonome ne peut être indemnisé.

économique d'[U] [T] : 78.029,42 € ° préjudice économique de [F] [T] : 59.144,36 € ° préjudice moral de madame [C] veuve [T], de [U] et de [F] [T] : 25.000 € chacun ° préjudice moral de [S] et [X

moral qu'elle a subi au décès de son père alors qu'elle avait 17 ans.

le préjudice moral subi par Mme E lié à la dégradation de l'état de son époux et le préjudice d'affection subi par cette dernière du fait de son décès ; - Mme E ne justifie pas avoir subi un préjudice

[M] [Z] devant le tribunal de grande instance de Versailles en réparation du préjudice causé, d'une part, par le décès selon eux imputable à l'accident d'[C] [E] [Y], et, d'autre part, par l'aggravation

X... ce qui a provoqué un carambolage ; les Consorts Y... ont sollicité l'indemnisation de leur préjudice moral consécutif au décès de M.

- condamné l'Etablissement Français de Sang Aquitaine Limousin à payer à Kheira X... épouse Y... la somme de 23 000 euros en réparation de son préjudice moral et la somme de 6 000 euros en réparation

; - confirmer la décision de rejet d'indemnisation du préjudice moral des consorts X...; - confirmer le taux d'incapacité fixé à 35 % du 5 juillet 1968 au décès survenu le 23 février 1972 ; - rejeter

[A] [B] et [H] [B] la somme de 17 000 € chacun au titre de leur préjudice moral, - alloué à M. [Y] [B], M. [Z] [B], M.

également morales de l'accident pour Mme [W].

, - enfin d'un préjudice d'accompagnement subi par l'épouse ainsi que par les deux enfants du blessé, lesquels ont nécessairement été affectés moralement par l'accident dont M.

des préjudices des ayants-droit, est décédé le [Date décès 7] 2011 d'un accident cardio-respiratoire, alors qu'il rangeait son garage.

- fixer le préjudice moral de Mme [O] [TU] à la somme de 100 000 euros. - fixer le préjudice moral de Mme [R] [V]-[TU] à la somme de 80 000 euros.

la réparation due à son épouse et à son fils au titre de leur préjudice moral aux sommes respectives de 30.000,00 euros et 27.000,00 euros ; Que le jugement entrepris sera infirmé en ce sens ; Attendu

titre de la réparation du préjudice moral personnel : - Madame [P] [F] sa compagne : 100 000 euros - [B] [J], sa fille : 50 000 euros - [U] [J], son père : 50 000 euros - [A] [R] épouse [J], sa mère

savoir les souffrances physiques, morales, le préjudice d'agrément et le préjudice esthétique, - réduire à de plus justes proportions le quantum des indemnisations versées au titre du préjudice moral