B a été recruté par la chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois, devenue la chambre de commerce et d'industrie Grand Hainaut rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France

Il résulte de l'article 8 du décret 72-678 du 20 juillet 1972 dans sa version en vigueur le 1er juillet 2015, que la déclaration préalable d'activité souscrite à la chambre de commerce et d'industrie territoriale

de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers. () ".

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N°2013/384 Rôle N° 11/17600 [F] [G] C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE MARSEILLE

de la chambre de commerce et d'industrie de la ville de Cologne.

de la 7ème chambre, au tribunal administratif de Grenoble, d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne Rhône-Alpes (CCIR

Sur autorisation délivrée le 4 mars 2026 par la présidente de la troisième chambre A de la présente cour, la société Experdeco a assigné à jour fixe, pour l'audience du 27 mai 2026, la SELARL MJ Synergie

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

Sur autorisation délivrée le 4 mars 2026 par la présidente de la troisième chambre A de la présente cour, la société Établissements [M] [X] a assigné à jour fixe, pour l'audience du 27 mai 2026, la SELARL

de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan à compter du 1er janvier 1999 pour une durée de vingt et un ans, soit jusqu'au 31 décembre 2019.

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le président de la chambre de commerce et d’industrie du Var, le président de la chambre des métiers du Var, la présidente de la chambre départementale d’agriculture

et d'industrie existant à la date de la publication de la présente loi deviennent respectivement des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région

de la 7ème chambre, au tribunal administratif de Grenoble, d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne Rhône-Alpes (CCIR

de la 7ème chambre, au tribunal administratif de Grenoble, d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne Rhône-Alpes (CCIR

, à titre principal, d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne Rhône-Alpes (CCIR AURA) a prononcé son licenciement pour

et d'industrie existant à la date de la publication de la présente loi deviennent respectivement des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région

de la 7ème chambre, au tribunal administratif de Grenoble, d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne Rhône-Alpes (CCIR

INTIMES : La société AVIASIM, SAS au capital de 553.507,50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 753 233 154, représenté par son Président en exercice

du tribunal de commerce du 12 novembre 2025, y faire droit, - infirme l'ordonnance rendue le 12 novembre 2025 par M. le président du tribunal de commerce de Poitiers (RG n°20254650) en ce qu'elle a :

Dans le cadre de l'action en faute inexcusable, la présente cour a désigné le [19], qui a rendu un avis défavorable le 26 août 2025 comme suit : « L'assurée travaillait comme assistante de direction