Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

et décomposées comme suit : . 38 702 € 75 au titre du préjudice financier, . 35 682 € 00 au titre du gain manqué, . 15 000 € 00 au titre du préjudice moral ; - condamner la société AZUR AFFRETEMENT

[I] [B] la somme de 800 euros au titre du préjudice moral, - condamné la société Leroy Merlin à payer à Mme [P] [K] et M.

préjudices moraux subis : - 15 000 euros en réparation du préjudice moral subi en raison de la discrimination syndicale ; - 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi en raison de l'entrave ;

[H] à hauteur de 3500 euros pour son préjudice de jouissance et ont rejeté sa demande au titre de son préjudice moral qu'ils ont estimé étant non démontré. M.

Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral Mme [S] expose que le comportement de la SARL France Distrib lui a causé un large préjudice moral et qu'elle a été contrainte de rompre son

Elle justifie d'un préjudice moral qui sera réparé par l'allocation d'une indemnité de 3.000 €. [Z] [X] sera condamnée à payer à [Y] [J] ladite somme. Le jugement sera infirmé de ce chef.

rapportant à cette oeuvre dans un délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision ; Condamné la société PLANETEMÔMES à verser à [A] [X] une somme de 4.000 euros en réparation de son préjudice

société Altran a violé les règles en matière de temps de travail, de rémunération des heures supplémentaires , ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice

B/ Sur le préjudice moral Le préjudice moral est évalué en tenant compte de plusieurs facteurs, notamment la situation personnelle et familiale, la durée de la détention provisoire, le choc carcéral

patrimonial, et la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour son prétendu préjudice moral, - Débouter M.

[O] la somme de 3 500 euros en réparation de son préjudice moral, Rejeté le surplus des demandes, Condamné Mme [C] à payer à M.

Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public, à titre subsidiaire Préjudice moral 154 500 euros 70 000 euros Minoration Préjudice matériel 87 819,42 euros Rejet

[L] en réparation de son préjudice de jouissance ; Débouté M. [L] de ses demandes de préjudice moral et de préjudice issu de son état de santé ; Condamné M.

Par conclusions déposées le 13 octobre 2025, l'agent judiciaire de l'État conclut à l'irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire, offre la somme de 6000 euros en réparation du préjudice moral

subsidiaire, la société [2] à verser à Monsieur [A] les sommes suivantes : -410 € à titre d'indemnité légale de licenciement ; - 5 764 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et économique

- à titre infiniment subsidiaire, débouter Madame [J] de sa demande, cette dernière ne justifiant ni de la réalité ni du quantum de son prétendu préjudice financier et moral.

moral ; - condamner in solidum la société Gueguen-Toulc'hoat et la société QBE à payer à M. et Mme [Y] la somme de 8 000 euros au titre du préjudice moral et des préjudices consécutifs aux multiples

L'employeur réplique que cette demande est irrecevable pour avoir été formée pour la première fois en appel, et en tout état de cause, que l'appelante n'a subi aucun préjudice moral indemnisable.

temps de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice