' et précise que les crédits regroupés ont été contractés à l'initiative de sa femme durant leur mariage.

[X] [Y] a contesté son licenciement par LRAR du 04.06.2012 ; la SARL BRYAN GARNIER & CO LTD a confirmé sa décision le 25.06.2012.

judiciaire de la société LUCIEN GEORGELIN [Adresse 5] [Adresse 5] SELARL LMJ prise en la personne de Maître [F] [N], en qualité de co-mandataire judiciaire de la Société LUCIEN GEORGELIN [Adresse

MM et CO a acquis auprès de M.

Le préfet a ensuite relevé plusieurs effets de co-visibilité du projet et de l’église depuis plusieurs points de vue, avant et après les mesures ERC proposées par la société pétitionnaire.

Par jugement du 14 novembre 2012 du Tribunal de Grande Instance de METZ, la SARL MARIE & CO a été placée en redressement judiciaire et la SCP Z...-A...

Il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté qu'après avoir adressé à la SARL Joshnoa et Co une première proposition de rectification du 7 décembre 2018, l'administration, qui a modifié la base

[P] à payer la somme de 64 333 euros à la société Co Lam au titre de sa perte d'exploitation - Débouté la société Co Lam du surplus de ses demandes indemnitaires - Débouté M.

les possibilités de reclassement dans les entités étrangères du groupe, et du fait du manquement à l'obligation de fournir à chaque salarié des propositions de reclassement fermes, précises et individualisées

[L] a refusé toutes les propositions de reclassement, propositions qui correspondaient à ses qualification. Il a en outre bénéficié du dispositif d'accompagnement renforcé prévue par le PSE.

application de l'article 914 du Nouveau Code de Procédure Civile d'une requête aux fins de déféré, ENTRE : La Société SCHELL HOLDING, sise Allensteiner Strasse 33 à D - 56566 NEUWIED (ALLEMAGNE) GmbH & Co

SMART & CO, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX de la SELARL

En outre, il explique que plusieurs postes ont été proposés au salarié, que ces propositions étaient précises, personnalisées et compatibles avec ses compétences et qu'il n'a sollicité aucun renseignement

CARAÏBES, désignée I2M SUP DE CO CARAÏBES.

Il est proposé, à certaines conditions, à chaque salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé.

MAURICE WARD & CO S.A.S.

A à l'encontre du précédent associé unique et gérant de l'EURL Coco and Co dans une plainte déposée le 12 novembre 2015, les propositions de rectification du 17 décembre 2015 visant la société ont été

[M] [I] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [M] [I], en qualité de co-mandataire liquidateur, de la société AIR MEDITERRANEE, [Adresse 10] [Localité 13] Représenté par Me Jacques MONFERRAN de