- signé par Monsieur Didier PIMOULLE, président et par Mademoiselle Aurélie GESLIN, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** LA COUR,

Assistées pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier.

En ce qui concerne le contenu du rapport de présentation : 14.

Elle a maintenu être l'auteur du site, oeuvre protégée et ne pas avoir cédé ses droits sur l'oeuvre.

Pour procéder à la mise en balance des droits en présence, il y a lieu de prendre en considération la contribution de l''uvre incriminée à un débat d'intérêt général, la notoriété de la personne visée,

Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Il fait valoir que c'est parce que ses auteurs étaient propriétaires incontestables de la source d'eau que M.

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

L'ordonnance de clôture a été révoquée et prononcée le 24 février 2026 avec l'accord des p arties avant l'ouverture des débats.

Étant tous deux de corpulence forte et grande, il y a eu un peu de dégâts autour de nous.

La SPRE ajoute que l'acte d'exploitation est le même, envisagé sous l'angle du droit d'auteur pour ce qui est de la SACEM et sous l'angle des droits voisins du droit d'auteur pour ce qui est de la SPRE

INTIME Monsieur le préfet des Bouches du Rhône Représenté par [X] [P] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 juillet

Sur la demande de renvoi, la société Autrement Immobilier rappelle que son auteur doit la présenter dès qu'il a connaissance de la cause motivant ce renvoi.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I.

- signé par Monsieur Didier PIMOULLE, président et par Mademoiselle Aurélie GESLIN, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** LA COUR,

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 21/10294 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYR3 CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE [Localité 1] GESTION

; que l'agencement obtenu ne présente pas un caractère original qui serait le reflet de la personnalité de son auteur ; que le format et l'épaisseur choisis répondent à une nécessité de fonction s'agissant

Elles marquent le début d'un bras de fer de plus en plus dur entre le magistrat instructeur et la famille [S].

Il soutient que l'offre de reprise des actifs présentée en appel ne peut recueillir l'aval de la cour dès lors que l'auteur de l'offre ne garantit en rien sa capacité à l'honorer et sollicite de surcroît

de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller Madame Véronique RENARD, Conseillère Greffier : Madame Claire CHESNEAU, lors des débats