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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e6
30 juin 2011
APPELANTE : SARL CALLIOPE 241, rue Saint Denis 75002 PARIS représentée par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de l'AARPI HOYNG MONEGIER, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : SAS PRET
Chambre 1-9
6364bad2e405357f749ea741
3 novembre 2022
Le nouveau descriptif du 22 novembre 2018, ne leur a pas été dénoncé, n'a pas été annoncé lors de l'audience d'adjudication mais annexé par dire au CCV.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6032fee69e36c670ec843b86
19 octobre 2017
Il était annoncé aux acquéreurs un prix d'achat inférieur ou, au maximum, égal au prix du marché, ce qui, selon eux, n'aurait pas été le cas.
1ère Chambre
65aa22fba34ad100085818af
18 janvier 2024
Sur le prix des prestations réalisées par M.
Pôle 5 - Chambre 5
616250fa929f6bffa995b38a
6 mars 2014
Elle indique que le préjudice de la société DSV est inexistant, cette dernière ayant perdu un marché correspondant à moins de 1% de son chiffre d'affaires qui a, par ailleurs, été meilleur en 2011 qu'en
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CHARPENTIER S.E.L.A.R.L. AXYMEc/S.A
696914e9cdc6046d476a85a5
14 janvier 2026
objets du contrat de prestations de services conclu entre les sociétés Financière Immobilière Bordelaise et Immobilier NC 1 le 12 février 2021 et rapports de gestion, 3.
2ème Chambre
6349000c63d497adffda4128
13 octobre 2022
conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET ; A l'issue des débats, le président a annoncé
2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb747d
4 avril 2024
A l'annonce de la conclusion d'un tel contrat, nous vous avons demandé la copie dudit contrat afin de valider la vente et de la rentrer au planning de production.
Pôle 5 - Chambre 8
6871ecfd542d85a267f3c779
11 juillet 2025
A l'occasion des débats tenus lors de l'audience du 1er juillet 2025, la cour a autorisé la société Net7 Services à produire pendant le délibéré les éléments relatifs aux commandes de travaux et prestations
13e chambre
5fde10d50d97d3af151dab2f
5 juillet 2018
L'adoption d'un moratoire n'a été annoncée par le Gouvernement que par communiqué du 2décembre 2010 sans que ni la date du décret ni celle de prise d'effet du moratoire n'aient été précisées, seules des
68e5f005940fdbe4ba0777e9
7 octobre 2025
prestation spécifique de colisage vers les DOM TOM ».
6035ee4533877b5421694844
28 janvier 2016
Ces deux sociétés sont en relation depuis 1995, la relation étant bilatérale, à savoir que chacune des sociétés effectuaient des prestations de commissionnaire en transport l'une pour l'autre.
2ème chambre
69d5e327cdc6046d477b24d7
7 avril 2026
Le litige porte sur le 1er tableau « tableau de stocks et prix base double » puisque les autres tableaux sont relatifs à des prestations particulières .
Pôle 5 - Chambre 4
65166cc2788aac83189e9e15
6 septembre 2023
FAITS ET PROCEDURE La SAS SMJP Diffusion, présidée par madame [E] [N], exerce une activité principale de prestation de services à destination des professionnels de l'optique et anime depuis 1989 le
Pôle 4 - Chambre 1
6162b8cfefb73d2e55750e46
31 janvier 2013
privative du lot n° 127 au sens de la 'loi Carrez', - statuant à nouveau, dire que la superficie Carrez de ce lot est de 97, 40 m² et qu'il n'existe pas d'écart supérieur au 20ème de la surface annoncée
65af6a0cb6c6260008b5317e
17 janvier 2024
Elles précisent que celle-ci est en réalité inexistante car la différence entre les salaires de base d'avril et mai 2014 n'est pas pertinente, ces derniers pouvant être modifiés lors des NAO, et car le
6253cdccbd3db21cbdd94830
18 décembre 2019
Le 12 août 2019, suite a la conclusion des procédures d'information et consultation des instances représentatives du personnel des deux sociétés, CAPGEMINI et Altran ont annoncé avoir signé la veille un
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff78bcdc6046d478a1199
21 mai 2026
La décision de dissolution a été publiée dans le journal d'annonces légales, les Echos Judiciaires Girondins, le 3 décembre 2021 2.
3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67d7
10 janvier 2023
Enfin, la société APCG plaide que la clientèle était inexistante puisque durant son exploitation du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017, elle n'a réalisé qu'un chiffre d'affaires de 60.194 euros, ayant
Pôle 6 - Chambre 7
6034e3668c82df0e07e3aaec
8 septembre 2016
Mme [W] qui avait signé sans la moindre réserve ses objectifs fixés le 12 juillet 2012 pour sa rémunération variable, pour un montant total de 15.000 €, a mis en évidence une activité totalement inexistante
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