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1 801 résultats pour « prime d'assiduité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fdc2040249f84446a5723df

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Sur le rappel de prime d'assiduité : L'article 3 du contrat de travail liant Mme [K] à la SASU Sedi prévoit que la salariée peut prétendre à une prime d'assiduité de 152,45 euros bruts mensuels sauf

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9925966efe083b089ba47

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

[X] soutient que la prime d'assiduité de 500 euros bruts versée en novembre ne lui a pas été payée en novembre 2015 et qu'il y a droit dès lors qu'en ne lui versant pas cette prime en raison d'un arrêt

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e17ffc2c8318ee0069

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

- la prime d'assiduité mensuelle, - la prime d'assiduité trimestrielle, - la prime de vacances, - la prime d'indemnité dite 4/30.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603522a7d70c214db57a2f3d

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

en charge à 100 %, remboursement à 100% de la carte orange, tickets restaurant, ' 1 957 € (un mois) à titre de dornmages et intérêts pour défaut de versement de la prime d'assiduité, ' 2 559 € au titre

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d92c25a97f0381f4e00

Appel

10 février 2015

10 février 2015

d'assiduité et de prime de fin de mois, compte tenu des calculs de M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf92

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

sans comprendre les allocations de chômage partiel ni la prime d'assiduité et d'ancienneté.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713893a9685e2284a020

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

de vacances, - 2.160€ nets à titre de prime d'assiduité et de tenue, lesdites sommes avec intérêts de droit à compter du 14 janvier 2016, - 1.200€ au titre de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01324_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A a perdu une chance sérieuse de percevoir la prime d'assiduité, versée deux fois par an, durant la période de son éviction irrégulière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dc2

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

A... a reçu pour cette période une prime d'avance sur ancienneté servie à raison de son diplôme (mois d'avril, mai et juin), des primes d'assiduité (mois de juin) et des primes de vacances et de fin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec78

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Sur la prime au pro rata S'il est exact que les dispositions de la convention collective du commerce de détail et de gros prévoient que la prime d'assiduité ne peut être versée qu'aux salariés n'ayant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e07ffc2c8318ee0065

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

- la prime d'assiduité mensuelle, - la prime d'assiduité trimestrielle, - la prime de vacances, - la prime d'indemnité dite 4/30.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c499

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

salaire de la période de mise à pied conservatoire, -2. 341, 82 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, -1. 722, 48 € à titre d'indemnité de congés payés, -69, 21 € à titre de rappel de prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c697

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes le 11 SEPTEMBRE 2006 pour demander l'annulation de l'avertissement du 23 JANVIER 2004, un rappel de salaire pour JANVIER 2004, un rappel de prime d'assiduité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163a7a79e14e201140bd96d

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Vu le jugement déféré qui : ¿ a condamné le GIE PARIS MUTUEL URBAIN à payer à Monsieur [K] [P] les sommes suivantes : - 1 257,22 € à titre de prime d'assiduité, - 1 886,94 € au titre de la période

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8688a

Appel

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Etsegue Y... comporte un salaire de base, ainsi qu'une prime d'ancienneté, une prime d'assiduité et une prime de fonction ; jusqu'en mai 2000, le salarié a perçu une indemnité de logement distincte du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711faa47603bf88a18845a1

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- la forte réduction de sa prime d'assiduité en décembre 2018'; Elle en justifie par la production de son bulletin de paie de décembre 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c72cdc6046d473bef87

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Cet objectif figurant parmi les critères au titre de la prime d'assiduité, celle-ci ne sera pas due.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69706f3bcdc6046d4711e3a1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

d'assiduité de 50 € + prime d'éthique de 50 €) et d'un salaire mensuel pendant la saison 2019-2020 de 2.666,67 € (salaire de base de 2.406,67 € + prime d'assiduité de 130 € + prime d'éthique de 130 €)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae6

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

-573,54 euros à titre de régularisation des primes d'assiduité et de paniers.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713993a9685e2284a022

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

de vacances, - 1.800€ nets à titre de prime d'assiduité et de tenue, lesdites sommes avec intérêts de droit à compter du 14 janvier 2016, - 1.200€ au titre de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle