Le 7 mai 2014 Mme Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Sète sollicitant le versement de la prime de 13e mois, de la prime de salissure, le bénéfice des avantages des salariés du site de Saint-Jean

Le 7 mai 2014 Mme Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Sète sollicitant le versement de la prime de 13e mois, de la prime de salissure, le bénéfice des avantages des salariés du site de Saint-Jean

Le 7 mai 2014 Mme Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Sète sollicitant le versement de la prime de 13e mois, de la prime de salissure, le bénéfice des avantages des salariés du site de Saint-Jean

Sur la prime d'insalubrité Mme [T] [Y] sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite 'prime d'insalubrité', en fait 'prime de salissure', correspondant à la somme de 0,305 euros

de fin d'année, des primes d'habillage, de transport, de salissure.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 7 octobre 2022 **** Par acte sous seing privé du 5 janvier 2016, à effet du 10 janvier 2016, M.

en charge de l'usage privé des véhicules mis à disposition.

Ils font valoir que les primes de panier, de transport et de salissures ont été revalorisées par accords salariaux, et que si ces primes figurent sur les bulletins de salaire, elles n'ont jamais été payées

au titre des congés payés afférents, - 923,12 euros au titre du rappel de prime de transport ainsi que celle de 92,31 euros au titre des congés payés afférents, et, en tout état de cause, de dire et

Toutefois, ne peuvent être considérées comme des frais d'entreprise, les primes de salissures versées par l'employeur lorsque: - les primes sont calculées uniformément ou en pourcentage du salaire et

APPELANTE SARL COMBES ENTREPRISE , immatriculée au RCS de NICE sous le n° B 440 354 934, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis,

Enfin, l'employeur indique que la prime 'salissure' aurait été maintenue à Monsieur [W] car elle constitue un élément de sa rémunération qui serait restée inchangée en cas de reclassement.

- dire fondées les observations de M.

des préjudices subis, En tout état de cause, - débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes, fins et prétentions, - débouter le syndicat des copropriétaires de son appel incident, - dire

à lui verser les sommes suivantes : * rappels de salaires sur la base du minimum conventionnel : 236,06 euros, * congés payés sur rappels de salaires : 23,60 euros, * rappels de primes de salissure

Sa rémunération mensuelle brute hors prime était en dernier lieu de 1.223,98 €.

SELF SERVICE » à lui payer les sommes suivantes : -286, 65 euros de prime de salissure, -220 euros de prime annuelle conventionnelle, -1159, 20 euros à titre d'indemnisation des repas et primes de panier

-de dire et juger que la société Sud conseil rénovation a débuté son activité de construction de maison à ossature bois postérieurement à la DROC, -de dire et juger que la société Sud conseil rénovation

Sur la prime d'insalubrité Mme [G] [Q] sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite 'prime d'insalubrité', en fait 'prime de salissure', correspondant à la somme de 0,305 euros

Le contrat qui a pris effet le 1er novembre 2020 avait pour terme le 1er novembre 2022.