, notamment à la prise du traitement pharmacologique », demande la mise en place d'un programme de soins en alternance avec l'hospitalisation complète.

À ce jour tout autre forme de soins psychiatriques (hospitalisation partielle, soins ambulatoires) n'est pas envisageable.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00041 Minute n° Notification du : 21/05/2026

L'état mental de la patiente rendait impossible un consentement éclairé aux soins.

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi

[J] [D] pourrait faire l'objet d'une autre prise en charge qu'une hospitalisation complète et continue.

Par courrier électronique du 5 décembre 2025, l'établissement de soins a fait savoir à la cour que suite à un certificat médical du 28 novembre 2025, Mme [V] a été maintenue sous soins sous consentement

J'ai un logement où je peux continuer des soins. Avant oui j'avais des soins. J'avais une première hospitalisation à 29 ans.

[K], 7- Vu le certificat de prise en charge sous forme de soins ambulatoires et le programme de soins psychiatriques établis le 28 août 2025 par le docteur [E], 8- Vu la décision de la directrice

contrats de retour à l'équilibre des établissements publics et privés participant au service public hospitalier.

[L] [A] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète le 10 avril 2026 par une décision prise par le directeur d'établissement dans le cadre d'un péril

Aux termes de l'article R. 1335-6 du code de la santé publique, le transport des déchets d'activités de soins et assimilés est soumis « aux dispositions réglementaires prises pour l'application de la loi

[Q] [Y] soutient qu'il souhaite bénéficier de soins non contraints, auxquels il adhère.

Son état de santé psychique s'étant nettement amélioré, il a pu bénéficier d'une prise en charge, à compter du 15 décembre 2025 dans le cadre d'un programme de soins.

Opposition aux soins.'

L'avis de cette personne sur les modalités des soins doit être recherché et pris en considération dans toute la mesure du possible.

ou des soins, et ne pouvait décider de la mainlevée qu'avec le constat que les conditions ayant conduit à l'admission en soins psychiatriques ne sont plus réunies ; qu'en l'espèce, aucun médecin n'a indiqué

psychiatriques de Mme [I] pour une durée de trois mois à compter du 22 juin 2025 jusqu'au 22 septembre 2025, 10- Vu le certificat de demande de prise en charge en soins ambulatoires et le programme

Par arrêté du 24 septembre 2025, pris à l'issue de la période d'observation, le Préfet de [Localité 7] a prononcé la poursuite des soins de Monsieur [H] [L] sous la forme de l'hospitalisation complète.

Le certificat médical de réadmission en hospitalisation complète suite à la rupture du programme de soins, établi le 16 avril 2026, indique : 'Patient en programme de soins SPDRE bien connu du secteur