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13 419 résultats pour « principe de la specialite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

60337fd1c7d44b3384c4b044

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620 - N° du dossier 002448 Représentant : Me Martine VERDIER, Plaidant, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE AU PRINCIPAL

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9b

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

produits contrefaisants ainsi que l'appropriation et le détournement de la valeur intrinsèque de la marque ; Et considérant qu'aux termes de leurs conclusions, les intimées ne contestent pas le principe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d97cdc6046d47384fd3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616359d41416be03751aa3ff

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Le tribunal a jugé qu'il n'avait pas été établi par la SAS Beaufour Ipsen Pharma que la SAS Merck Génériques ait incité à une quelconque substitution de la spécialité Tanakan par la spécialité Vitalogink

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e860dbcdc6046d471990f6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ECOLE D'OSTEOPATHIE SPECIALISEE ANIMAL (EOS) c/ Monsieur [O] [R] S.A.S.

Source officielle
CA

3e chambre

61624d68ed30a8f5617382e0

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

- Sur la violation du principe du contradictoire : L'article 16 du code de procédure civile dispose : 'Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer (') le principe de la contradiction.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d9c51457d0f882de8a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

économique ne peut être transférée à une personne publique incompétente pour exercer l'activité correspondante (cette compétence ayant donc été restituée aux communes membres) sauf à méconnaître le principe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d9c51457d0f882de8e

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

économique ne peut être transférée à une personne publique incompétente pour exercer l'activité correspondante (cette compétence ayant donc été restituée aux communes membres) sauf à méconnaître le principe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb5f98efd1f53d939ec88a

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

En France, elle disposait de deux distributeurs principaux, les sociétés Europe-Arms SAS et Colombi Sports.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225938cdc6046d47379e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[A], la société Malakoff Humanis Prévoyance, et la CPAM des Yvelines aux fins d'obtenir principalement l'organisation d'une expertise médicale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

627df93e0d41e0057d43e5ec

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Prise en la personne de sa présidente [Adresse 26] [Localité 18] SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE PRINCE HINOI S.A.R.L.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01466_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

d'Aix-en-Provence lui a attribué une prime statut d'emploi (PSE) à compter du 1er janvier 2019, d'un montant de 510 euros correspondant à son classement dans le groupe d'emploi " emploi intermédiaire spécialisé

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CA

Chambre civile

62f34a1b82b27805d4d3c096

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Subsidiairement l'annulation de la marque 'La Suite By Kréol West Indies 'ne peut porter que sur la classe 25 en application du principe de spécialité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60340727543965b6c66c4701

Appel

14 février 2017

14 février 2017

Elle conteste qu'il faille prendre en compte la double spécialité dont se prévaut le médecin au regard des dispositions conventionnelles, double spécialité qu'elle conteste par ailleurs.

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CA

1ère chambre

6a0ff040cdc6046d4789004f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils soutiennent : - que le bien indivis qui constitue leur résidence principale est donc insaisissable en principe, - que la créance de l'administration fiscale au titre de la TVA entre dans la catégorie

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00966_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Sur l'appel principal : En ce qui concerne la décision du 26 juillet 2018 : 5.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60364549ae8bffa6ee826888

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

répertoire général : 15/00522 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 décembre 2014 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 4ème section - RG n°14/00649 APPELANTE AU PRINCIPAL

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a03cdc6046d4703c936

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Une police TRC a été souscrite auprès de la société Allianz Global Corporate and Specialty SE, au titre duquel ont été déclarés plusieurs sinistres.

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CA

Chambre Sociale

697c50a5cdc6046d47381467

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il est devenu délégué spécialiste en endocrinologie depuis le 1er novembre 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed28

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Voir la cour d'appel de Paris designer tel collège d'experts qu'il plaira à savoir : Un expert en chirurgie plastique et reconstructive, à titre principal.

Source officielle