condamné la société [X] à procéder à l'enlèvement de l'installation photovoltaïque et à la remise en l'état antérieur des lieux à ses frais exclusifs dans un délai de deux mois à compter de la signification

6 mois de plus ici.

Elle fait valoir : - que si elle ne s'est pas exécutée dans le délai d'un mois à compter du commandement c'est en raison de ses difficultés de trésorerie ; que le tribunal a observé de façon contradictoire

Elle fait valoir en substance que : - au moment de la rédaction du testament, [B] [U] souffrait d'un cancer du côlon dont il devait décéder 11 jours plus tard ; - il était traité pour la douleur par

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 12 février 2016, M.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. [E] [D] a été embauché par la SA [1] en qualité d'opérateur de production spécialisé à compter du 9 octobre 2017. Le 5 janvier 2018, M.

en compte.

de six mois'; la nature du bien, les évaluations, photographies et taxes justifient de fixer l'indemnité d'occupation à la somme de 1 000 euros et ce à compter du 1er octobre 2017, la période antérieure

Dans son avis, le médecin du travail précise qu'une deuxième visite se déroulera pour une étude de poste et qu'entre les deux visites, une reprise de travail n'est pas envisageable du fait de l'état de

Pour un plus ample exposé des faits et des moyens, il est renvoyé aux écritures des parties ci-dessus. La clôture de l'instruction a été ordonnée le 14 janvier 2026.

Il percevait alors un salaire de 1 835,83 euros et justifiait d'une ancienneté de 21 années et 6 mois et la société employait à titre habituel plus de dix salariés. 5.

diligente, sur une mise à prix, avec faculté de baisse de prix puis de la moitié de 250'000 euros - rejeté la demande de dommages-intérêts et de prise en charge du passif à hauteur d'un montant de 62

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

jusqu'au mois de mars 2025 inclus ; - une indemnité d'occupation d'une somme équivalente au montant mensuel du loyer et des charges à compter du mois d'avril 2025 et jusqu'à libération effective des

[J] [C] a fait donation à son épouse de la plus large quotité disponible entre époux à son décès.

Il fait valoir ainsi que la moyenne de salaire des trois derniers mois serait de 9 001,90 euros et que la moyenne de salaire des douze derniers mois serait de 8 986,45 euros.

la trésorerie disponible dès lors que son épargne est affectée à des comptes sur livret à hauteur de 53389,57 euros dont un compte CEL (compte épargne logement) de 16 806,39 euros et à un compte retraite

Il ajoute que la deuxième attestation de Mme [AP] est dénuée de sens comme émanant de la s'ur de Mme [D] et ne comporte aucune datation dans le temps des faits attestés.

[H] [R] a commis une faute ayant contribué à hauteur de 75 % à faire perdre à M.

et sur la demande de majoration des intérêts au taux légal, - accordé à la société Kyl'Hair des délais de paiement de deux mois à compter de la date de prononcé de l'ordonnance, -ordonné la suspension