1] (Côte d'Ivoire), est de nationalité française, ordonné l'enregistrement de la déclaration de nationalité française souscrite le 18 janvier 2021 devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, ordonné

Aux termes de ses dernières conclusions du 30 juillet 2025, Mme [I] demande à la cour de : - déclarer son appel recevable, - constater que le récépissé prévu à l'article 1040 du code de procédure civile

[F] [N] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Avril 2026 devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de

Par déclaration du 18 novembre 2022, Mme [A] [S] a interjeté appel de ce jugement, intimant la [1] devant la cour.

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS: 1°) LE PROCUREUR DE LA

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 27 Mai 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée :

Le 29 juin 2022, l'affaire a été réinscrite au rang des affaires en cours à la demande de Monsieur [Z] [M].

8 avril 2026 devant M.

l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes ; débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; l'a condamnée aux entiers dépens de l'instance.

PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Mai 2026 devant Madame Véronique MÖLLER, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président

L'appelant succombant également devant la cour sera condamné aux dépens de l'appel.

Par ailleurs, l'association [3] justifie d'une autorisation du 27 février 2026 de Mme [O] [Z] pour intervenir en soutien de ses demandes devant la cour d'appel dans le cadre de la procédure prud'homale

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Après échec de la tentative de conciliation introduite devant l'assurance maladie des mines par courrier du 15 novembre 2019, le FIVA, subrogé dans les droits de M.

En vertu des articles 377 et suivants du même code, la demande de sursis à statuer est une exception de procédure au sens de l'article 73 de ce code en ce que la décision de sursis suspend le cours de

778, 779 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 16 Décembre 2025 devant la cour composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller

, la société [1] demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré et statuant à nouveau ; - débouter Monsieur [G] de l'intégralité de ses demandes ; - condamner M.

Par conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 3 février 2023, l'appelante demande à la cour de bien vouloir infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes et condamnée