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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
69fd7fe6cdc6046d47047050
7 mai 2026
[B], - rejeté les moyens d'irrecevabilité, - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative, - déclaré régulière la procédure diligentée à l'encontre de M.
RETENTIONS
69ef1b41cdc6046d47aff0e6
23 avril 2026
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
69f0432fcdc6046d47ccd7f3
25 avril 2026
prononcée à l'encontre de [R] [O] [E] , ' ordonné le maintien en rétention de [R] [O] [E], ' déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative, ' déclaré régulière la procédure
6a168053cdc6046d47111f25
26 mai 2026
voir ordonner la prolongation de sa rétention administrative pour une durée de vingt-six jours.
69e9ac4ecdc6046d4737d804
21 avril 2026
à 16 heures 33 qui a déclaré la requête en prolongation de la rétention de [N] [C] recevable, a dit la procédure diligentée à son encontre régulière et a dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de
6a1a748acdc6046d4774b42f
29 mai 2026
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 29 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions
69ddcebacdc6046d472a8c54
10 avril 2026
de [O] [B] régulière, a ordonné en conséquence son maintien en rétention dans les locaux du centre de rétention administrative de [Etablissement 1], a déclaré la requête en prolongation de la rétention
Rétentions
6a210c8fcdc6046d47097382
3 juin 2026
Il convient donc, statuant à nouveau, de constater l'irrégularité de la procédure antérieure et de rejeter la requête aux fins de prolongation de la rétention du préfet.
69fd7ab4cdc6046d4703d628
Par décision du 11 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [H] [Y] [S] pour une durée maximale de vingt-six jours.
69ddce80cdc6046d472a8844
12 avril 2026
à l'encontre de [M] [F] et ordonné la prolongation de sa rétention pour une durée de vingt-six jours.
69e9ac54cdc6046d4737d863
Par ordonnances des 25 février et 22 mars 2026, la première de ces décisions ayant été confirmée en appel le 27 février 2026, le juge du tribunal judiciaire a ordonné la prolongation de la rétention administrative
69f19cb3cdc6046d47ee16d4
27 avril 2026
prononcée à l'encontre de [H] [K], ' ordonné la mise en liberté de [H] [K], ' dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête en prolongation de la rétention administrative.
69f1a065cdc6046d47ee60bd
28 avril 2026
[T], - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative, - autorisé la prolongation de la rétention administrative de M.
ETRANGERS
6a02b4cdcdc6046d4770998c
6 mai 2026
notifiée le même jour à 20h05, qui a prononcé la jonction des requêtes, constaté que la procédure est régulière, rejeté la demande assignation à résidence et ordonné la prolongation de la rétention de
Chambre des Rétentions
69ddcd72cdc6046d472a716f
Pôle 1 - Chambre 11
69ef1adccdc6046d47afe0d3
24 avril 2026
Le 21 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
69f43ca3cdc6046d472de114
30 avril 2026
prononcée à l'encontre de X se disant [H] [R], ' ordonné en conséquence la mise en liberté de X se disant [H] [R], ' dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête en prolongation de la rétention administrative
69f43cbccdc6046d472de323
prononcée à l'encontre de [O] [W], ' ordonné la mise en liberté de [O] [W], ' dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête en prolongation de la rétention administrative.
69e314d8cdc6046d47a7acfa
17 avril 2026
- l'absence de perspectives d'éloignement ; - l'absence d'éléments probants justifiant une troisième prolongation de la rétention.
69d89b92cdc6046d47bc8ce9
8 avril 2026
de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.
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