unique d'un client précis » pour favoriser selon l'entreprise une meilleure relation avec la clientèle.

Il avait un rôle de prospection et développement de la clientèle sur la Charente Maritime et une rémunération contenant une partie fixe et une partie variable .

En ce qui concerne l'année 2016, l'administration fait valoir, sans être contredite, que malgré sa demande, la société, qui a comptabilisé un produit correspondant à la " mise à disposition clients " du

résulte du caractère personnel de cette clientèle, chaque VRP ayant eu pendant longtemps sa clientèle exclusive ; qu'aucune preuve d'utilisation frauduleuse du fichier clients de la société EDTO n'est

travail, la qualité de V.R.P. statutaire résulte, quelle que soit la dénomination donnée au contrat par les parties et donc a fortiori en cas d'absence de contrat écrit, de l'existence d'un secteur de prospection

Il n'a fait aucune prospection de clientèle.

Au regard de cette présentation, il n'apparaît pas que ce site internet non marchand permette la prospection active de la clientèle de la société Mat Plast sur le territoire français.

CAPITAL a fait de cette clause un usage abusif puisque, si son contrat de travail prévoit qu'il pourra être amené à se déplacer dans la France entière, c'est exclusivement du chef de sa mission de prospection

de la société DECLIC est aujourd'hui constituée d'une partie des anciens clients de la société CISA INFORMATIQUE, cette situation ne résulte absolument pas d'une prospection systématique et frauduleuse

La société Energies Renouvelables [B] réplique que le contrat ne comporte pas d'exclusivité sur telle catégorie de clients, ou de clientèle, et le commissionnement est dû pour les affaires directement

[P] devait voir chaque client affecté deux fois dans l'année, réaliser 4 rendez-vous par jour et établir une fois par semaine un compte rendu écrit d'activité - Il était lié par une clause de prospection

Il ne peut notamment se prévaloir de ces dispositions lorsque son activité comporte la recherche et la prospection d'une clientèle ou le recrutement de salariés sur ce territoire.

collègues de comparaison, le soutien qu'elle aurait dû avoir d'une assistante commerciale fiable ; qu'elle a ainsi nécessairement dû consacrer une partie de son temps à des activités autres que de prospection

conditions énoncées à l'article 273 octies du code général des impôts peuvent bénéficier du régime dérogatoire établi par l'article L 651-5 alors que la société Nacco n'est pas seulement chargée de la prospection

soutient que le document interne de l'Urssaf daté du 06 novembre 2017 retient une base des cotisations et contributions sociales à partir de la mise à disposition quotidienne d'au moins 4 camions aux clients

[K] devait voir chaque client affecté deux fois dans l'année, réaliser 4 rendez-vous par jour et établir une fois par semaine un compte rendu écrit d'activité - Il était lié par une clause de prospection

produits par la SARL Foodaix ne caractérisent nullement des faits imputables au mandant l'ayant empêchée d'exercer son activité, étant observé en outre qu'un sous agent, a pu exercer son activité de prospection

mensuelle. » Les fonctions confiées au salarié à la date de conclusion de la clause étaient, selon le contrat de travail, notamment : Vente : responsable d'un chiffre d'affaires, réaliser la prospection

1er de l'avenant n° 31 du 15 juin 2006 à la convention collective de l'Immobilier dispose que "l'activité principale du négociateur immobilier consiste à faire visiter les biens et à accueillir les clients

Selon elle, Mme [D] a fait preuve d'une insuffisance chronique dans ses activités et d'une négligence totale dans ses obligations de prospection de clientèle.