Elle estime en effet que les droits des auto-entrepreneurs se calculent après un abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires correspondant au revenu déclaré réalisé par l'auto-entrepreneur selon son

à hauteur d'une somme de 4.000 euros ; Aucune faute ne peut être reprochée à Mme [R] sur les frais d'installation de logiciels et de formation, alors qu'elle aurait pu effectuer le passage de relai

seule appelante à payer à la société [A] les sommes réclamées.

[C] a été affilié à la Cipav sous le statut d'auto-entrepreneur depuis le 1er avril 2012.

[W] a été affilié à la Cipav sous le statut d'auto-entrepreneur depuis le 1er avril 2010.

[G] a été affilié à la Cipav sous le statut d'auto-entrepreneur depuis le 1er juillet 2012.

[X] a été affilié à la Cipav sous le statut d'auto-entrepreneur depuis le 1er avril 2012.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [R] a été affiliée à la Cipav sous le statut d'auto-entrepreneur depuis le 1er juillet 2012.

Il convient dans ces conditions de déclarer recevable la réclamation de l'intéressé pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et de déclarer irrecevable la réclamation de l'intéressé

[P] exerce une activité professionnelle en qualité d'auto-entrepreneur et est affilié à la CIPAV; qu'il a contesté son relevé de situation de retraite individuelle au regard de son statut ; qu'après vaine

Si un différend survient directement entre la personne responsable du marché et l'entrepreneur, celui-ci doit adresser un mémoire de réclamation à ladite personne aux fins de transmission au maître de

Le 9 août 2013, la caisse l'a avisé de son affiliation rétroactive à effet du 1er janvier 2012 pour son entreprise individuelle, sous le statut d'auto-entrepreneur auprès de la caisse du Régime Social

, si la Cour ne peut statuer en l'état, qu'une expertise soit ordonnée - que l'entrepreneur n'a pas régularisé les travaux ayant fait l'objet de réserves - qu'une compensation était possible entre ce qui

Elle ajoute qu'elle réclame la condamnation directe de la société AXA sur le fondement de l'article L 124-3 du code des assurances.

Il convient dans ces conditions de déclarer recevable la réclamation de l'intéressée pour les années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 et de déclarer irrecevable la réclamation de l'intéressée pour

Cette réduction ne saurait ainsi être appliquée d'office et de manière systématique aux auto-entrepreneurs.

Cette réduction ne saurait ainsi être appliquée d'office et de manière systématique aux auto-entrepreneurs.

A cet égard, il est précisé à l'article 1.4.4 du même CCTP que ces documents seront remis à l'entrepreneur " au début de la période préparatoire ".

Le délai d'un mois prévu à l'alinéa précédent court à compter de la réception de la réclamation par l'organisme de sécurité sociale.

Le délai d'un mois prévu à l'alinéa précédent court à compter de la réception de la réclamation par l'organisme de sécurité sociale.