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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6163e9cb2e03570bfc8b3f2a
1 avril 2010
profession : agriculteur demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître Sabine THOMA-BRUNIERE, avocat au barreau de COMPIÈGNE, plaidant
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c54
7 août 2024
Elle a été plaidée à cette dernière audience à laquelle l'appelante a été dispensée de comparaître.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00519_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03118_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 21 décembre 2018 par laquelle le recteur
Chambre 1-6
5ffc80de77686c579ea2a3ec
7 janvier 2021
La seule conséquence de l'accident est la dolorisation d'un état antérieur du rachis cervical.
1ère Chambre
659f94d03328fa00087a249f
9 janvier 2024
Le dépôt de garantie n'a pas été versé par les acquéreurs, et la réitération de la vente par acte authentique n'a pas eu lieu.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
de l’académie de Grenoble du 24 octobre 2014 l’affectant en tant que professeur de mathématiques à Annemasse, - de l’arrêté du recteur de l’académie de Grenoble du 26 septembre 2017 le plaçant en position
3ème Chambre
DCA_22VE00095_20240321
21 mars 2024
de l'académie de Versailles en la plaçant, au terme d'une procédure irrégulière, en congé de maladie ordinaire à demi traitement.
4ème Chambre Section 3
697320b6cdc6046d4764377f
22 janvier 2026
[T] [O] a porté plainte à la gendarmerie. Le 25 juin 2016, M. [T] [O] a déclaré une rechute. Celle-ci a fait également l'objet d'une prise en charge par la caisse.
Sécurité sociale
6163279033484180ee7228cc
27 septembre 2011
, - objecte également que le salarié portait un objet qui était encombrant mais n'était pas lourd, - évoque, enfin, l'état antérieur du salarié qui souffre de lombalgies depuis 2002, - sollicite la
DCA_21LY02294_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision du 8 novembre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie
DCA_20LY02071_20220414
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a présenté au tribunal administratif de Grenoble une demande, transmise au tribunal administratif de Lyon par une ordonnance du
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02955_20240415
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
651d0326fe8d588318c1af6c
3 octobre 2023
Elle redit que le rapport de M.
Cour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82e
21 février 2008
LE SERRE dont le siège est Hameau le Serre-83460 LES ARCS SUR ARGENS représentées par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Roland GRAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué
6034a27c3e06718ebf90a6bb
28 octobre 2016
que « cette rente reste en rapport avec le coût de la vie, les parties conviennent à titre de condition essentielle et déterminante de l'indexer sur l'indice mensuel des prix à la consommation des ménage
Pôle 2 - Chambre 3
61639b9aa876d6c869757c67
17 janvier 2011
FONCTIONNAIRES (GMF) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Localité 3] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MOISSON, plaidant
Chambre sociale
633e7055f8faf13e2e973eac
5 octobre 2022
le 27 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00507) Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS
4e chambre civile
65449d60c71a6a83181c8e50
2 novembre 2023
Il a souscrit pour une rente d'invalidité « Toute cause » : la garantie ne couvre donc pas les seuls accidents mais toute invalidité.
6ème Chambre
DCA_23PA01662_20250416
16 avril 2025
et le 1er mars 2022 ; - les arrêtés du recteur des 1er et 2 février 2022 et du 1er avril 2022 le plaçant en congé de longue maladie à plein traitement pour cette même période ; - les décisions révélées
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