[O] seul, ce qu'il a reconnu lors de son audition et que dans le cadre d'une collaboration, il n'y a pas de rétrocession d'honoraire, laquelle est le propre du remplacement, précisant qu'il n'y a pas de

S'il n'apparaît pas sérieusement contesté qu'il est habituellement d'usage de prévoir une retenue sur la rétrocession d'honoraires au titre du règlement des frais de fonctionnement du cabinet, la fixation

EDEN en date du 29/12/10 par lesquelles elle demande à la cour de débouter Monsieur [I] en toutes ses demandes ; de le condamner à lui payer la somme de 9.687,45 euros au titre du trop perçu des honoraires

Elle soutient que cette dernière n'a donc aucun intérêt à réclamer des rétrocessions d'honoraires.

indiquer que les opérations présentées dans le grand livre ne sont pas justifiées ; - ils justifient de la réalité des sommes versées à des sociétés prestataires de secrétariat téléphonique, des honoraires

d'exercice en collaboration libérale à l'initiative de Mme [G], celle-ci a saisi le bâtonnier en qualité d'arbitre, lequel par décision du 22 juillet 2024, après avoir constaté le montant de la rétrocession

Il a alors perçu une rétrocession d'honoraires fixe de 1 500 euros euros HT par mois, mais sans être pour autant collaborateur, ni sous-traitant.

mais bénéficie, conformément aux stipulations du contrat de collaboration, d’une rétrocession d’honoraires de 50 % ».

La société CLINEA produit un tableau comptable daté du 31 mars 2009 pour les honoraires 2005, 2006, 2007 et 2008. Elle ne prouve pas qu'elle a procédé au recouvrement des honoraires année par année.

Il soutient que : - Mme B est fondée à soutenir que la part des honoraires rétrocédés à ses remplaçants, soit 70%, ne doit pas être soumise à la TVA ; un dégrèvement de 73 770 euros est prononcé ;

demandes de ce chef compte tenu d'une part de l'absence d'éléments concrets permettant d'identifier les bénéficiaires des versements litigieux et d'autre part de qualifier les versements en cause de rétrocession

pu échanger, au cours de la vérification de comptabilité, avec la vérificatrice et qu’il lui était loisible de communiquer à celle-ci, s’il l’estimait utile, tous justificatifs complémentaires des honoraires

LILLE, s'il définit les modalités pratiques de la rupture des relations nouées entre [H] [A] et la SELAS lilloise et fixe les principes applicables à certaines facturations, imputations de frais ou rétrocessions

en octobre 2015, février-mars 2016 et entre août et décembre 2016, que sur ces mêmes périodes, elle avait perçu des rétrocessions d'honoraires d'établissements et patriciens en métropole, que le procédé

l'objectif de gestion du contrat par celui-ci après cette date et au sein de l'association; - les associés ont décidé qu'un contrat de collaboration libérale serait conclu avec Monsieur [J] et que la rétrocession

A... et son taux horaire de facturation ne sont pas contestés par M.

Il résulte également de l’instruction que ces déclarations d’honoraires ont fait l’objet de déclarations incomplètes dès lors que les bénéficiaires des rétrocessions alléguées n’y sont pas tous clairement

Lenoir traite des affaires apportées par la société et bénéficie en contrepartie d’une rétrocession d’honoraires à hauteur de 50% en sus d’un salaire fixe, de la mise à disposition des moyens humains et

Lenoir traite des affaires apportées par la société et bénéficie en contrepartie d’une rétrocession d’honoraires à hauteur de 50% en sus d’un salaire fixe, de la mise à disposition des moyens humains et

qu'il y a déployée sans contrat de partenariat n'a pas à être imputée sur la gestion de la boutique Celcom de Nice, que les abonnements Sfr représentent une partie de leur activité, et qu'enfin les rétrocessions