CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61636a8c22908a2ec611e8c4
28 avril 2011
L'assemblée générale de la société L'INÉDIT FRANÇAIS, réunie le 30 juin 2006, à laquelle Monsieur [Z] [U] avait été convoqué mais n'y a pas assisté, a procédé à la révocation de Monsieur [Z] [U] de son
1ère CHAMBRE CIVILE
5fd9ddb2febcf41c6ec864ca
12 novembre 2019
Ils contestent pour l'essentiel en premier lieu la révocation du gérant aux motifs qu'aux termes des articles 1846, 1851 du Code civil et de l'article 21 des statuts du GFA, lors de l'assemblée générale
Chambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8208
2 juillet 2024
[N] à l'issue de l'assemblée [générale] qu'il était prévu de changer le président-directeur général de la société, M.
2ème CH - Section 1
63ca43149066fd7c90fc27eb
19 janvier 2023
Et, suivant délibération du 8 novembre 2018, les assemblées générales de ces deux sociétés ont révoqué M.
Chambre Civile
64cc95350fec5dd96933f9bb
31 juillet 2023
Or, la convocation du 10/01/2017 pour l'assemblée générale du 01/02/2017 n'a pas été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception en l'absence de récépissé ; cette assemblée générale qui a
Pôle 6 - Chambre 2
6163fdd7b83ec65bfc4454b8
14 janvier 2010
doivent être soumises à l'approbation de l'assemblée générale, que le président du conseil d'administration soumet les conventions à l'approbation de l'assemblée générale et que les conséquences préjudiciables
Pôle 1 - Chambre 5
69facfbecdc6046d47bf5786
5 mai 2026
française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Chambre 1-8
697268ffcdc6046d47518443
21 janvier 2026
[W] [M], président du conseil syndical, alors que les comptes de gestion ont toujours été approuvés en assemblée générale.
1re Chambre B
616243c51217cad6c01649c8
10 avril 2014
[T] de ses demandes, notamment indemnitaires, concernant sa révocation de co-gérant de la SARL Ingexco par assemblée générale du 20 avril 2011; - de confirmer en toutes ses dispositions le jugement attaqué
Cour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b3
12 février 2008
Cependant l'assemblée générale a été tenue sous la présidence du père X....
6253cacabd3db21cbdd8c119
616282377a007b88ee1566fc
3 octobre 2013
de FONCIA GROUPE et de président - directeur général de la SA FONCIA était prise, ainsi que celle de convoquer l'assemblée générale.
6253c992bd3db21cbdd88ac6
7 décembre 2006
termes d'une assemblée générale du 26 avril 2005, qu'il conteste.
6253ca3bbd3db21cbdd8a68a
Pôle 1 - Chambre 8
634a4f66acdcd6adff75aa18
14 octobre 2022
Celui-ci aura pour mission de convoquer une assemblée générale avec pour ordre du jour la révocation de la gérante et la désignation d'un nouveau gérant/d'une nouvelle gérante.
6253cdd5bd3db21cbdd94a59
9 avril 2020
K..., une assemblée générale extraordinaire le 20 juin 2016 en vue de révoquer M. E.... Ce dernier a été révoqué de ses fonctions de co-gérant lors de cette assemblée générale.
3ème Chambre Commerciale
64364d6d29c3df04f589a621
11 avril 2023
[V] a convoqué les actionnaires des sociétés Luna et Clismer aux assemblées générales respectives du 29 décembre 2017. Par décision des assemblées générales du 29 décembre 2017, M.
Chambre Commerciale
6162c83cb820aa60963d854c
24 janvier 2013
générale des associés de la société GIRAUDET BOUTIQUE et avec pour ordre du jour : - la révocation de Madame [V] [T] de ses fonctions de président de la société à compter de l'assemblée générale avec
6253ca9abd3db21cbdd8b820
28 mars 2008
générale du 21 novembre 2003 et en annulation de l'assemblée générale du 2 juillet 2004
12e chambre
5fd923ff1742d602cee6ffc2
28 mai 2020
, l'assemblée générale des actionnaires du 15 juin 2017 n'en ayant pas approuvé en outre le versement.
Page 7 sur 103