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2 060 résultats pour « révocation par l'assemblée générale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

61636a8c22908a2ec611e8c4

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

L'assemblée générale de la société L'INÉDIT FRANÇAIS, réunie le 30 juin 2006, à laquelle Monsieur [Z] [U] avait été convoqué mais n'y a pas assisté, a procédé à la révocation de Monsieur [Z] [U] de son

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd9ddb2febcf41c6ec864ca

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Ils contestent pour l'essentiel en premier lieu la révocation du gérant aux motifs qu'aux termes des articles 1846, 1851 du Code civil et de l'article 21 des statuts du GFA, lors de l'assemblée générale

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2ea0de54ff609f8208

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[N] à l'issue de l'assemblée [générale] qu'il était prévu de changer le président-directeur général de la société, M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43149066fd7c90fc27eb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Et, suivant délibération du 8 novembre 2018, les assemblées générales de ces deux sociétés ont révoqué M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64cc95350fec5dd96933f9bb

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Or, la convocation du 10/01/2017 pour l'assemblée générale du 01/02/2017 n'a pas été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception en l'absence de récépissé ; cette assemblée générale qui a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163fdd7b83ec65bfc4454b8

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

doivent être soumises à l'approbation de l'assemblée générale, que le président du conseil d'administration soumet les conventions à l'approbation de l'assemblée générale et que les conséquences préjudiciables

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfbecdc6046d47bf5786

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697268ffcdc6046d47518443

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[W] [M], président du conseil syndical, alors que les comptes de gestion ont toujours été approuvés en assemblée générale.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616243c51217cad6c01649c8

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

[T] de ses demandes, notamment indemnitaires, concernant sa révocation de co-gérant de la SARL Ingexco par assemblée générale du 20 avril 2011; - de confirmer en toutes ses dispositions le jugement attaqué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b3

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Cependant l'assemblée générale a été tenue sous la présidence du père X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c119

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Cependant l'assemblée générale a été tenue sous la présidence du père X....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616282377a007b88ee1566fc

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

de FONCIA GROUPE et de président - directeur général de la SA FONCIA était prise, ainsi que celle de convoquer l'assemblée générale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ac6

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

termes d'une assemblée générale du 26 avril 2005, qu'il conteste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a68a

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

termes d'une assemblée générale du 26 avril 2005, qu'il conteste.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

634a4f66acdcd6adff75aa18

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Celui-ci aura pour mission de convoquer une assemblée générale avec pour ordre du jour la révocation de la gérante et la désignation d'un nouveau gérant/d'une nouvelle gérante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a59

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

K..., une assemblée générale extraordinaire le 20 juin 2016 en vue de révoquer M. E.... Ce dernier a été révoqué de ses fonctions de co-gérant lors de cette assemblée générale.

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CA

3ème Chambre Commerciale

64364d6d29c3df04f589a621

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[V] a convoqué les actionnaires des sociétés Luna et Clismer aux assemblées générales respectives du 29 décembre 2017. Par décision des assemblées générales du 29 décembre 2017, M.

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CA

Chambre Commerciale

6162c83cb820aa60963d854c

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

générale des associés de la société GIRAUDET BOUTIQUE et avec pour ordre du jour : - la révocation de Madame [V] [T] de ses fonctions de président de la société à compter de l'assemblée générale avec

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CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b820

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

générale du 21 novembre 2003 et en annulation de l'assemblée générale du 2 juillet 2004

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CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffc2

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

, l'assemblée générale des actionnaires du 15 juin 2017 n'en ayant pas approuvé en outre le versement.

Source officielle

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