Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 5 JUILLET 2017 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au

4] défaillante Société [17] (ref : 12258736-1) [Adresse 32] défaillante Société [34] ref : copro [Adresse 10]) [Adresse 3] défaillante Société [27] (ref : 0000132474) [Adresse

SUR CE, Sur la recevabilité de l'appel M. [L] [S] et M.

la procédure collective et la procédure de suspension des poursuites, - invitait les parties à conclure sur la recevabilité de l'action du Syndicat des copropriétaires à l'encontre de la SCI LES PINS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 01er MARS 2018 (n° 114/18 , 7 pages) Numéro d'inscription

Madame Josiane Y... défaillante S.C.I.

Madame Josiane Y... défaillante S.C.I.

[V] du surplus des demandes formées à leur encontre condamner M.

Les parties ont été avisées de ce que la Cour n'entendait examiner à la présente audience que la recevabilité de l'opposition formée par M [O] et la société LEX et COS. M.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2020, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Octobre 2023.

3] [Localité 5] assigné par Procès-Verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile) Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Assignée à personne INTIMES DEFAILLANTS

Sur la recevabilité de l'opposition : Selon l'article 571 du code de procédure civile, l'opposition tend à faire rétracter un jugement rendu par défaut. Elle n'est ouverte qu'au défaillant.

[S] [U] [H] demande à la cour de statuer ce que de droit sur la recevabilité.

Mme [O], salariée de la société La Chaîne Parlementaire - Assemblée Nationale a saisi pour sa part le conseil de prud'hommes de Paris tant à l'encontre de cette dernière que de Mme [E] - qui était alors

, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription