- Condamner les demandeurs au paiement chacun de la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à la société Arcole industries.

Elle précise qu'elle n'occupe plus les lieux et a fait parvenir une sommation interpellative en date du 27 mai 2013 pour récupération des clefs du local aux consorts [A] et a signifié cette sommation par

par la société Energies Antilles non dues et l'appel de la garantie infondé.

La société Glaxo wellcome production réfute avoir exécuté le contrat de travail et le plan de sauvegarde de l'emploi de mauvaise foi, puisqu'elle a réglé la somme due au titre des congés payés, retenue

de 10 000 euros (et non pas la somme de 30 000 euros comme réclamé) à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, - En conséquence, condamner la société à lui payer la somme de 30 000 euros

dues portant intérêts à compter du jour de la demande.

Elle introduit ainsi dans le calcul de sa rémunération un élément non prévu par la convention qui n'envisage que la somme effectivement encaissée par l'entreprise.

à verser à la société So invest la somme de 10.000 pour résistance abusive ; - condamner la société Peleia 1 à verser à la société So invest la somme de 7.500 euros sur le fondement de l'article 700

à verser à la société So invest la somme de 10.000 pour résistance abusive ; - condamner la société Peleia 9 à verser à la société So invest la somme de 7.500 euros sur le fondement de l'article 700

Y ajoutant, Condamne la SAS Eiffel Industrie à payer à Monsieur [E] [N] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Le cabinet Stelliant souligne toutefois de façon non équivoque que la SARL Immo 2G Expertise a échoué à identifier la présence de termites à l'intérieur du logement alors que les traces d'une infestation

à verser à la société So invest la somme de 10.000 pour résistance abusive ; - condamner la société Peleia 10 à verser à la société So invest la somme de 7.500 euros sur le fondement de l'article 700

Y... à hauteur de 2 500 000 F au plus tard le 30 juin 2000, - qu'une somme complémentaire de 1 000 000 F, également due à M.

due à Béziers Diffusion, - le cessionnaire n'a pas non plus exigé la production des factures d'achat concernant le stock tabac, les factures produites sont établies au nom du gérant de la société et

Il est bien fondé à réclamer un complément d'indemnité conventionnelle de 28 978,30 € et un complément d'indemnité de base PSE de 17 127,91 €, ces sommes étant justifiées et non contestées dans leur quantum

euros toutes taxes comprises, indépendamment de ces réclamations ; - s'agissant des intérêts moratoires : les sommes qui lui sont dues par le GHER doivent porter intérêts à compter du 24 juillet 2012

Elle réclame également 5 093 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et la même somme pour défaut de la priorité de réembauchage.

prévue à l’article R. 190-1 du livre des procédures fiscales, ainsi que les délais de forclusion dans lesquels le contribuable doit présenter cette réclamation et, d’autre part, que le non-respect de

de 46 533,12 € réclamée par M.